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L'article du 7 septembre2008

LES HISTOIRES INSOLITES DE JOJO 1

ARLOS-SAINT-BEAT
La Guerre des demoiselles (Suite)

Cette semaine deux événements importants ont alimenté la saga qui oppose la commune de Saint-Béat à celle d’Arlos : la rencontre des maires des deux communes et l’article de monsieur le Sous préfet qui a paru ce samedi sur les colonnes de la Dépêche du Midi.

Ce vendredi les maires des communes d’Arlos et de Saint-Béat se sont réunis pour trouver un compromis. Cette réunion n’a rien apporté de positif pour les chasseurs, la mairie d’Arlos se retranchant derrière les arguments des différents courriers de la DDAF. La mairie d’Arlos reconnaît que les chasseurs de Saint-Béat ont les mêmes droits que ceux d’Arlos sur le territoire indivis. Comme arrangement elle suggère de mettre la totalité du territoire en réserve après l’accord des deux ACCA. Cette solution sera difficilement acceptée par les chasseurs des deux communes et l’on comprend que le but rechercher par la commune d’Arlos est d’empêcher que l’affaire se termine devant les tribunaux.

Il est clair que les différents courriers de la DDAF ( Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt) comporte de nombreuses contradictions.
Tout d’abord la superficie des territoires indivis est de 1000 hectares et non de 358 hectares. Faut-il rappeler que le cadastre n’est pas une preuve de propriété mais seulement un document fiscal ?
De plus d’après la loi Verdeille le droit de chasse appartient aux propriétaires et donc aux communes de Saint-Béat et d’Arlos. L’adhésion de ces terrains à un protocole ne peut être consentie qu’avec l’unanimité des indivisaires. De ce fait l’arrêté du 11 février 1972 n’a pas de fondement. Faut-il rappeler qu’en 1973 l’AICA a été créée avec l’ACCA d’Arlos. Ces derniers sont sortis de cette dernière en 1997. Il est important aujourd’hui que la mairie de Saint-Béat détentrice du droit de chasse avec la commune d’Arlos convienne avec cette dernière d’établir une convention pour satisfaire l’ensemble des chasseurs.

Depuis l’arrêté préfectoral du 11 février 1972, soit 36 ans, les chasseurs de Saint-Béat ont chassé sans problèmes sur le territoire de l’indivise.
Voilà les éléments sur lesquels la mairie de Saint-Béat devrait s’appuyer pour faire valoir ses droits devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

L’article de monsieur le Sous-préfet ne nous apprend rien de nouveau puisqu’il ne fait que rappeler les différents courriers que nous a transmis la DDAF. Une entrevue entre les membres de l’ACCA de Saint-Béat et monsieur le sous-préfet est souhaitable avant d’engager toute procédure.
La proposition de la création d’une AICA entre les deux ACCA démontre bien que l’ACCA de Saint-Béat n’a pas perdu son droit de chasse sur l’indivise. Les contradictions de la DDAF apparaissent au grand jour. Les chasseurs de Saint-Béat iront « jusqu’au bout » tout en laissant la responsabilité aux parties qui ont soulevé le conflit.
Peut-être que demain nous connaîtrons les vraies motivations de ce conflit ! S’il reposait sur la tranquillité des ours introduits, une fois de plus les montagnards seraient pris pour des demeurés.
La guerre des demoiselles ne fait que continuer.

ESCARIO Georges.

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