Le 15 mai lors de la réunion du conseil communautaire le président Joêl GROS menacé de " vider"  les biens du CE et de l'Amicale stockés dans le sous-sol du local.

 Ces biens font l'objet d'une assignation en justice et nous pensons que sans une décision de justice ils ne peuvent être déplacés. Notre avocat a été mis au courant des intentions du président. Nous nous conformerons à ses dires.

Nous pensons que la population doit être mise aux courant de la suite de cette affaire car elle engage l'argent des contribuables..

Voici l'article qui devrait passer sur la presse mercredi prochain.

MARIGNAC

COMMUNAUTE DES COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT

Débat sur un emménagement annoncé.

Le mercredi 15 mai 2013 se tenait salle des fêtes de FRONSAC  une réunion publique  de la Communauté des Communes du Canton de SAINT-BEAT.

Monsieur Philippe PRAX, délégué communautaire de CHAUM, avait auparavant envoyé un courrier au président  Joël  GROS pour l’informer qu’il avait l’intention lors de cette réunion de lui poser un certain nombre de questions. Il lui semblait constructif de lui communiquer ces questions  avant le conseil. La démarche était intéressante pour le bon déroulement des débats.

Dans sa lettre monsieur Philippe PRAX rappelait trois faits importants :

1-      Les charges de personnel. (Hors budget du MOURTIS)

2-      Le MOURTIS.

3-      Le siège de la Communauté des Communes.

Sur les charges de personnel une augmentation de 38% entre 2009 et 2013 et de 5,7% pour 2013 dépassait bien au-delà les augmentations possibles de la fonction publique.

Sur le MOURTIS la station est sous perfusion. Depuis 2008 elle a été subventionnée à hauteur de plus de 400000 euros. Pour l’année 2013  la situation financière serait en équilibre mais avec une subvention de 118000 euros. La question est posée : que vat-il se passer pour  les années à venir si en plus il faut payer la fabrication de la neige et vu qu’il n’y a plus de dameuses à vendre pour faire de la trésorerie ?

Enfin c’est la question du siège de la communauté des communes qui intéressait les anciens ouvriers de PEM qui étaient présents à cette réunion publique.

Monsieur PRAX mettait l’accent sur le coût de cet investissement  de confort qui annoncé en 2011 pour la somme de 167 000 euros s’élevait à ce jour à 463000 euros soit un dépassement de quasiment 300 000 euros. De plus il rappelait : « que  cerise (amère) sur le gâteau  nous n’avons pas absolument la certitude  de pouvoir utiliser cet investissement si  MARIGNAC ou nous même perdons le procès en cours.  La discussion a porté sur le jeu des subventions faisant ressortir que dans le cas présent il y ait eu deux subventions pour l’achat de ce bien, l’une au bénéfice de la mairie de MARIGNAC l’autre au bénéfice de l’Intercommunalité. Il aurait été  intéressant que le conseiller général Bertrand AUBAN et le maire de MARIGNAC André PALLAS s’expliquent sur ce point, mais lis étaient absents et  excusés.

La chose c’est tant soit peu envenimée quand le président GROS a annoncé qu’il était fermement décidé d’emménager dans ces locaux des le 20 mai et que pour ce faire il a écrit une lettre au Comité d’Etablissement  de PIERREFITTE NESTALAS pour lui demander de bien vouloir libérer le local des biens qui se trouvent dans le sous-sol. Pour la première fois le président reconnait qu’une partie des biens appartiennent aux ouvriers de PIERREFITTE, mais il semble ignorer que l’autre partie appartient à l’Amicale socio culturelle et aux organisations syndicales. C’est pour récupérer ses biens que l’Amicale à assigné en justice  FERROPEM, le cabinet GELY, la mairie de MARIGNAC et la Communauté des Communes. Deux constats d’huissiers datés de 2007 et de 2008 démontrent que les ouvriers n’ont plus eu accès à leurs biens des cette époque, les serrures du local ayant été changées.

Les anciens ouvriers comptent demander une action en dédommagement pour éviction non fondée. Le cabinet DARRIBERE à la charge de démontrer que le Comité d’Etablissement a été dépouillé du local  par fraude et abus de pouvoir. L’éviction prévoit :

-          La privatisation de jouissance pour  la durée du bail.

-          Le remboursement des améliorations apportées au local imposées par le bail emphytéotique et en partie détruites par les récents travaux.

-          La restitution du mobilier.

-          La restitution de la bibliothèque.

-          La récupération des archives de l’Amicale et du Comité d’Etablissement.

-          Le remplacement de la plaque commémorative aujourd’hui cassée.

Des que le Comité d’Etablissement de PIERREFITTE NESTALAS aura reçu la lettre écrite par le président GROS  il l’a transmettra à son avocat monsieur DARRIBERE qui aura tout le temps pour s’entretenir sur cette affaire avec l’avocat de la Communauté des Communes, maître BILLAUD.

Nous avons appris lors de cette réunion que le président GROS ne souhaitait  rester à son poste de président que pour les 10 mois qu’il lui reste à effectuer………

ESCARIO Georges