Lors du dernier Conseil Communautaire le Président GROS a informé les présents qu'il allait faire vider le local du Comité d'Etablissement des biens qui appartenaient aux ouvriers et qu'il allait les stocker dans un local communal dont il nous faudrait demander l'adresse.

En un mot la victime devait écrire à la communauté des communes pour savoir ce qu'étaient devenus ses biens.

On pourrait en rire si ce n'était une histoire à 1/2 million d'euros.

Le local devait être vidé avant le 31 du mois de mai et force est de constater que monsieur le président devra attendre s'il ne veut pas se chercher des ennuis.

Notre avocat a semble-t-il freiné les intentions du président en lui envoyant la lettre qui suit:

CABINET DARRIBERE

SCP d'avocats à la Cour

10, bis rue Lakanal

31000 TOULOUSE

Pierre DARRIBERE

       Avocat Honoraire

                                                                                                                                                                   Tél : 05.61.23.28.44

Agnès DARRIBERE                                                                                                                                Fax : 05.62.27.12.50

Raphaël DARRIBERE

       Avocats associés

Sarah HADDAD-CHOLLET

Elise DEMOURANT

        Avocats

Case 87                                                                                                                                                           COMMUNAUTE DES COMMUNES DU CANTON DE ST BEAT

                                                                                              Avenue de la Brèche Romaine

                                                                                              31440 ST BEAT

Lettre recommandée avec AR

                                                                                              Toulouse, le 23  Mai 2013

Nos Réf :

CE PECHINEY MARIGNAC C/FERROPEM & COMMUNE MARIGNAC

2012/01853

Vos Réf :

Locaux administratifs de MARIGNAC

Monsieur le Président,

Le Comité d’Etablissement FERROPEM de Pierrefitte-Nestalas porte à ma connaissance la lettre recommandée que vous lui avez fait tenir datée du 15 mai 2013 valant sommation de vider les locaux situés à MARIGNAC de tous les objets appartenant au Comité d’Etablissement.

Je vous réponds, dûment mandaté par le Comité d’Etablissement, qu’il n’est nullement dans l’intention de celui-ci d’obéir à votre injonction car il considère être titulaire d’un bail dans les locaux situés à MARIGNAC rue de l’Usine, cette question faisant d’ailleurs l’objet d’une procédure actuellement pendante devant le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, ce que vous ne pouvez ignorer puisque la Communauté des Communes est assignée pour que le Comité d’Etablissement soit rétabli dans les droits qu’il estime que vous avez violés en le privant de l’usage contractuel des locaux que vous entendez occuper pour les besoins administratifs de la Communauté des Communes.

Cette réponse valant acte de procédure sera notifiée à tous les avocats constitués dans la procédure ci-dessus rappelée.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à mes meilleurs sentiments.

SCP DARRIBERE

Raphaël DARRIBERE

 Le 15 mai lors de la réunion du conseil communautaire le président Joêl GROS menacé de " vider"  les biens du CE et de l'Amicale stockés dans le sous-sol du local.

 Ces biens font l'objet d'une assignation en justice et nous pensons que sans une décision de justice ils ne peuvent être déplacés. Notre avocat a été mis au courant des intentions du président. Nous nous conformerons à ses dires.

Nous pensons que la population doit être mise aux courant de la suite de cette affaire car elle engage l'argent des contribuables..

Voici l'article qui devrait passer sur la presse mercredi prochain.

MARIGNAC

COMMUNAUTE DES COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT

Débat sur un emménagement annoncé.

Le mercredi 15 mai 2013 se tenait salle des fêtes de FRONSAC  une réunion publique  de la Communauté des Communes du Canton de SAINT-BEAT.

Monsieur Philippe PRAX, délégué communautaire de CHAUM, avait auparavant envoyé un courrier au président  Joël  GROS pour l’informer qu’il avait l’intention lors de cette réunion de lui poser un certain nombre de questions. Il lui semblait constructif de lui communiquer ces questions  avant le conseil. La démarche était intéressante pour le bon déroulement des débats.

Dans sa lettre monsieur Philippe PRAX rappelait trois faits importants :

1-      Les charges de personnel. (Hors budget du MOURTIS)

2-      Le MOURTIS.

3-      Le siège de la Communauté des Communes.

Sur les charges de personnel une augmentation de 38% entre 2009 et 2013 et de 5,7% pour 2013 dépassait bien au-delà les augmentations possibles de la fonction publique.

Sur le MOURTIS la station est sous perfusion. Depuis 2008 elle a été subventionnée à hauteur de plus de 400000 euros. Pour l’année 2013  la situation financière serait en équilibre mais avec une subvention de 118000 euros. La question est posée : que vat-il se passer pour  les années à venir si en plus il faut payer la fabrication de la neige et vu qu’il n’y a plus de dameuses à vendre pour faire de la trésorerie ?

Enfin c’est la question du siège de la communauté des communes qui intéressait les anciens ouvriers de PEM qui étaient présents à cette réunion publique.

Monsieur PRAX mettait l’accent sur le coût de cet investissement  de confort qui annoncé en 2011 pour la somme de 167 000 euros s’élevait à ce jour à 463000 euros soit un dépassement de quasiment 300 000 euros. De plus il rappelait : « que  cerise (amère) sur le gâteau  nous n’avons pas absolument la certitude  de pouvoir utiliser cet investissement si  MARIGNAC ou nous même perdons le procès en cours.  La discussion a porté sur le jeu des subventions faisant ressortir que dans le cas présent il y ait eu deux subventions pour l’achat de ce bien, l’une au bénéfice de la mairie de MARIGNAC l’autre au bénéfice de l’Intercommunalité. Il aurait été  intéressant que le conseiller général Bertrand AUBAN et le maire de MARIGNAC André PALLAS s’expliquent sur ce point, mais lis étaient absents et  excusés.

La chose c’est tant soit peu envenimée quand le président GROS a annoncé qu’il était fermement décidé d’emménager dans ces locaux des le 20 mai et que pour ce faire il a écrit une lettre au Comité d’Etablissement  de PIERREFITTE NESTALAS pour lui demander de bien vouloir libérer le local des biens qui se trouvent dans le sous-sol. Pour la première fois le président reconnait qu’une partie des biens appartiennent aux ouvriers de PIERREFITTE, mais il semble ignorer que l’autre partie appartient à l’Amicale socio culturelle et aux organisations syndicales. C’est pour récupérer ses biens que l’Amicale à assigné en justice  FERROPEM, le cabinet GELY, la mairie de MARIGNAC et la Communauté des Communes. Deux constats d’huissiers datés de 2007 et de 2008 démontrent que les ouvriers n’ont plus eu accès à leurs biens des cette époque, les serrures du local ayant été changées.

Les anciens ouvriers comptent demander une action en dédommagement pour éviction non fondée. Le cabinet DARRIBERE à la charge de démontrer que le Comité d’Etablissement a été dépouillé du local  par fraude et abus de pouvoir. L’éviction prévoit :

-          La privatisation de jouissance pour  la durée du bail.

-          Le remboursement des améliorations apportées au local imposées par le bail emphytéotique et en partie détruites par les récents travaux.

-          La restitution du mobilier.

-          La restitution de la bibliothèque.

-          La récupération des archives de l’Amicale et du Comité d’Etablissement.

-          Le remplacement de la plaque commémorative aujourd’hui cassée.

Des que le Comité d’Etablissement de PIERREFITTE NESTALAS aura reçu la lettre écrite par le président GROS  il l’a transmettra à son avocat monsieur DARRIBERE qui aura tout le temps pour s’entretenir sur cette affaire avec l’avocat de la Communauté des Communes, maître BILLAUD.

Nous avons appris lors de cette réunion que le président GROS ne souhaitait  rester à son poste de président que pour les 10 mois qu’il lui reste à effectuer………

ESCARIO Georges

MARIGNAC

Le 1^er  mai 2013

BESOIN DEMANIFESTER

En cette période de crise et de doute les travailleurs du canton de SAINT-BEAT se sont réunis nombreux, à l’appel de l’Amicale Socio Culturelle de PECHINEY MARIGNAC devant la stèle commémorant les ouvriers disparus au travail sur le site de l’usine.

 Bernard DUCASSE  au nom de l’union locale CGT a pris le premier la parole pour dénoncer les différents conflits du Comminges et notamment  celui de la tuilerie de BLAJAN, chère au maire Jean Bernard CASTEX, dont la fermeture se fait de nouveau menaçante.

Laurent POUY ancien délégué CGT de l’usine a mis en garde le gouvernement pour la politique suivie.

Puis ce fut au tour d’André DURAN, président de l’Amicale, de faire le point sur l’assignation en justice que nous avons engagée pour la récupération des biens du Comité d’Etablissement qui sont encore pour partie séquestrés dans le sous-sol du local et du bail emphytéotique.

Le bras de fer avec la Communauté des Communes  continu et l’on voit mal comment cette dernière pourrait emménager ses bureaux dans ce local sans une décision de justice.

Georges ESCARIO