AU SUJET DE L'ASSIGNATION
Le 12 septembre le juge du Tribunal de Grande Instance de Toulouse réunissait tous les avocats. Le cabinet DARRIBERE nous a fait parvenir la décision prise dont je fais un copier/coller.
Le filet se resserre lentement et surement.
CABINET DARRIBERE
SCP d'avocats à la Cour
10 bis rue Lakanal
31000 TOULOUSE
Pierre DARRIBERE
Avocat Honoraire
Tél: 05.61.23.28.44
Agnès DARRIBERE Fax: 05.62.27.12.50
Raphaël DARRIBERE
Avocats associés
Sarah HADDAD CHOLLET
Elise DEMOURANT
Avocats
Case 87 COMITE D'ETABLISSEMENT PEM MARIGNAC
USINE DE MARIGNAC
PECHINEY ELECTROMETTALLURGIE
31440 MARIGNAC
Toulouse, le 16 Septembre 2013
Nos Réf :
CE PECHINEY MARIGNAC C/FERROPEM & COMMUNE MARIGNAC
2012/01853 – ED/NP
Messieurs,
Je m'empresse de vous faire savoir que ce dossier a été appelé à l'audience de mise en état du 12 septembre 2013 et a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de mise en état du 14 novembre 2013 pour le dépôt des conclusions adverses.
Je vous prie de croire, Messieurs, en l'assurance de mes sentiments dévoués.
P/o SCP DARRIBERE
Elise DEMOURANT
Commentaires
Je partage votre conseils du sujet, et nous vous suis vraiment reconnaissant d'avoir donnée tant de renseignement sur votre blogue.