En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
Les membres du Comité d'Etablissement de FERRO PEM, les responsables de l'Amicale Socio-Culturelle de Marignac et leur conseil se sont rendus au siége de la Direccte pour préparer les documents nécessaires à la dévolution des biens du CE.
Une prochaine réunion aura lieu dans les bureaux de l'Inspection du Travail de Saint-Gaudens.
Voici l'article paru sur la Dépêche du Midi signé Joëlle CALMELS.
Publié le 08/02/2012 08:05 | J.C.
Marignac. Les anciens de Péchiney veulent récupérer leur local
Depuis plusieurs mois comme ici en juin 2011, les anciens de Péchiney revendiquent les locaux qui vont abriter les locaux de la communauté de communes du canton de Saint-Béat. / Photo JC
L'amicale des anciens salariés de l'usine de Marignac, associée aux anciens élus du comité d'établissement de la société Ferropem, ainsi qu'un certain nombre d'anciens employés de Péchiney n'en démordent pas. Ils sont prêts à tout pour récupérer l'ancien local du comité d'entreprise et l'ensemble des biens qu'il comprenait.
Un cabinet d'avocats mandaté
Ils viennent de mandater un cabinet d'avocats pour faire aboutir leur demande. Depuis plusieurs mois, la polémique est au cœur des débats concernant ces locaux situés à Marignac et achetés par la municipalité avant d'être revendus à la communauté de communes du canton de Saint-Béat.
Prochainement, ces locaux doivent accueillir les bureaux administratifs de la collectivité cantonale de Saint-Béat, devenus trop exigus. Mais, les anciens salariés ne l'entendent pas de cette oreille et veulent récupérer ces locaux. Ils estiment en effet avoir financé la majeure partie de l'aménagement, à travers la dotation du CE.
La résiliation du bail emphytéotique, qui devait se terminer le 15 mai 2089, faisait suite au non-paiement de la location, pour le franc symbolique durant les années 2006, 2007 et 2008. Or, ce règlement n'a pas eu lieu non plus depuis 1990.
Un «stratagème»?
« La raison en est très simple », explique André Durand, président de l'amicale des anciens de Péchiney et ancien secrétaire du CE : « Aucun membre du CE, élu du personnel n'a reçu commandement de payer puisqu'il apparait que cet acte ait été adressé à monsieur Matthieu, repreneur provisoire de l'usine. Les anciens de l'amicale de Péchiney, estiment que par ce stratagème scandaleux, la société Ferropem s'est exonérée du bail emphytéotique et du droit à indemnisation du CE et de la collectivité des salariés ».
Pour eux, tant qu'un mandataire ne sera pas nommé pour liquider les biens, le CE continuera à avoir une existence légale. Du côté de la communauté de communes, le président André Pallas se défend : « J'ai acheté ce local en toute légalité. Sur l'acte de vente était bien mentionné que ce bien n'était sous l'emprise d'aucun bail. »
CONFLIT PECHINEY (Suite….)
La société ALMAMET : Des promesses non tenues.
L’article d’aujourd’hui portera essentiellement sur la Société ALMAMET entreprise qui a repris les activités de Thermo Magnésium France après sa liquidation.
Dans ces vœux monsieur le sénateur n’a d’yeux que pour le Mourtis et le tourisme et il affirme même « qu’aucune industrie ne s’installera ici ». C’est ignorer toutes les richesses du canton avec ses forêts, ses marbres, ses dolomies, ses ophites, ses centrales hydrauliques etc.…
Pour lui Péchiney c’est du passé et ALMAMET qui est la continuité de FERRO PEM n’a aucun avenir malgré le savoir faire des ouvriers et les nombreux brevets déposés.
Pourtant le Tribunal de Commerce de Toulouse, par son jugement du 2 mars 2009, suite à la liquidation de Thermo Magnésium France cédait les actifs de cette société à Almamet. Cette société était la mieux- disante face aux trois autres sociétés qui avaient déposé leur offre devant le Tribunal. Almamet a payé l’usine TMF la modique somme de 720000 euros parce qu’elle « prenait mieux en compte les contraintes liées à l’environnement ». De plus elle devait faire son affaire personnelle des demandes nécessaires à la mise en conformité du site et obtenir la délivrance des autorisations d’exploitation demandées par la DRIRE.
Ainsi Almamet s’engageait sur le plan environnemental, sur le plan social avec la reprise de l’ensemble du personnel et se faisait garant de la pérennité de l’entreprise.
Le volet environnemental.
L’historique de Thermo Magnésium France est particulièrement lourd pour ce qui concerne les atteintes répétées à l’environnement et les voisins de l’usine ont multiplié leurs revendications auprès des services compétents. Le climat étant des plus détestables, le tribunal ne pouvait qu’être sensible aux propositions d’ALMAMET qui à ses dires avait rencontré la DRIRE et l’inspection du travail qui lui avait fait connaitre que le site devait faire l’objet d’un nouveau arrêté préfectoral qui incorporera l’ensemble des obligations réglementaires applicables à cette activité.
Aussi ALMAMET s’engageait à faire un certain nombre de travaux, la remise à niveau des installations électriques, la réfection de la toiture propre à assurer le traitement des produits à l’abri de l’humidité, la mise en place d’extracteurs de fumées etc.… travaux qu’elle évaluait à 900.000 euros. Le montant de ces investissements devaient être effectueédans les trois premières années. Les travaux portant sur la mise en sécurité des immeubles et des installations industrielles, sur la mise en conformité du site avec les normes environnementales en traitant les eaux usées et en enlevant une masse importante de scories dangereuses stockée dans l’enceinte de l’usine étaient évalues pour la somme de 150.000 euros et concernaient 1000 tonnes de scories.
Ces promesses ont –elles été tenues ? A nos yeux l’administration n’a pas fait appliquer toutes les charges qui incombaient à l’entreprise. Mais tout ceci n’est qu’un point dans ce dossier. Regardons ce qu’il en est du volet social.
Le volet social.
La société ALMAMET s’est engagé à reprendre l’ensemble du personnel, soit 15 postes et les contrats afférents, soit ceux de messieurs Fleury et Megret modifiés le 1er octobre 2008, a payer les congés payés et les jours de RTT acquis par les salariés depuis le 5 juin 2008. Il en est de même pour le prorata du 13 ème mois.
L’ensemble de ces obligations ont été suivies, mais à ce jour que reste-il ? Une entreprise moribonde avec au plus quatre ouvriers. Une fois de plus le nouveau patron n’a pas rempli son contrat.
Volet pérennité de l’entreprise
Le tribunal de Commerce de Toulouse a choisi l’entreprise Almamet parce que cette société était la plus à même de garantir la pérennité de l’entreprise. Hors à ce jour il semble que le minimum de maintenance n’est pas assuré. Le transformateur n’est plus fonctionnel et l’entreprise travaille au jour le jour.
Sous peu sa délocalisation sera sans doute effective. La société pourra continuer à fonctionner sans doute en Turquie avec les brevets qu’elle a acquis lors de la cession le 2 mars 2009.
Il aura fallu moins de trois ans pour mettre fin définitivement à l’activité de Pechiney sur le site de Marignac.
Est-ce vraiment ainsi que l’on « produira français » ?