CONFLIT PECHINEY (Suite)

Réunion extraordinaire des membres de l’Amicale Socio Culturelle de P.E. M.

Le 23 novembre 2011, l’Association Socio Culturelle de PEM organisait Salle de la Mairie de Sainte-Marie une réunion extraordinaire pour informer les principaux acteurs qui s’occupent du local du Comité d’Entreprise de PEM du travail accompli.

Le cabinet Darribère de Toulouse a qui nous avons remis tous les dossiers,   présent à cette réunion, a détaillé les différentes solutions possibles pour  régler ce conflit.

Le président André DURAN en a profité pour retracer l’’historique  de notre combat et  remercier  les personnes qui nous aident dans  notre démarche.

Suite a notre dernière visite à madame l’inspectrice du travail de Saint-Gaudens,  les membres du Comité d’Etablissement demandent   à  la DIRRECTE, Unité Territoriale de l’Inspection du Travail de bien vouloir organiser une réunion exceptionnelle du Comité d’Etablissement de l’usine FERRO PEM de Marignac, en vue de procéder à la dévolution des biens.

Le deuxième point a porté sur les droits que possèdent les anciens ouvriers  sur le local du Comité d’Etablissement. Il est clair que la résiliation du bail emphytéotique ne pourra se faire qu’après une indemnisation conséquente au bénéfice de l’emphytéote. (Il faut noter que le bail emphytéotique a une durée de 99 ans). Pour éviter une procédure longue et coûteuse pour les contribuables et l’arrêt des travaux envisagés,  l’organisation d’une table ronde avec toutes les parties  concernées serait souhaitable pour trouver une solution amiable au conflit.

L’amicale a toujours préconisé une solution à l’amiable. Le vote des élus de la Communauté des Communes  va enclencher une procédure lourde de conséquences pour les contribuables.  Nous pouvons encore les éviter, les solutions  présentées par le cabinet Darribère ont le mérite d’aller dans le bon sens sans léser aucunes des parties.  Les élus de l’Intercommunalité qui  ont sans aucun doute consulté  un cabinet conseil ne peuvent ignorer  que ce local a été rénové avec l’argent des ouvriers et que le bail emphytéotique les rend «  quasi propriétaires » des locaux.

Les ouvriers en réunion dans leur local.

L'Association Socio Culturelle de PEM compte rencontrer le président du Conseil Général jors de sa visite au Canton de Saint-Béat. Un courrier a été écrit pour le mettre au courant des problèmes que rencontre l'aL’Amicale Socio Culturelle de PEM                                                      

                                                                                       Saint-Béat le 5 novembre 2011 

L'ASSOCIATION sOCIO cULTURELLE DE PEM

2, Avenue des Usines

31440 MARIGNAC

a

Monsieur Pierre IZARD

 Président du CONSEIL GENERAL

Monsieur le Président,

Nous tenons à  vous informer officiellement du conflit qui oppose, depuis plusieurs mois,  l’Amicale Socio Culturelle de P E M, a monsieur André Pallas maire de Marignac et président de la Communauté des Communes du Canton de Saint-Béat.

Ce conflit a pour objet le local du Comité d’Etablissement de Pechiney Electro Métallurgie.

En effet depuis la fermeture de P E M  le 22 /09/2006 monsieur Pallas essaie d’acheter ce local avec le but de le louer à une entreprise et de faire rentrer de l’argent dans les caisses de la mairie de Marignac. Pour que l’achat puisse se faire dans de bonnes conditions il faut traiter le cas du bail emphytéotique qui lie le Comité d’Etablissement à P E M. Informé par les Domaines que le CE est quasi propriétaire de lieux pour 99 ans et qu’il  faudra dédommager l’emphytéote, il va s’employer avec monsieur PLASSE chargé des Affaires Humaines au sein du groupe FERROPEM  et avec l’aide du notaire local GELY, de résilier le bail, en prenant pour motif  le non paiement  de la redevance de 1 franc pour les années 2006, 2007, 2008. Ce bail a été résilié  le 11 mars 2010 sans que les anciens ouvriers membres du CE n’en aient été informés.  Le commandement de paiement de FERROPEM, par huissier, a été adressé à monsieur MATHIEU, PDG de Thermo Magnésium France, (repreneur de l’activité de recyclage de magnésium et à ce moment là en règlement judiciaire) qui  s’est dit  apte à recevoir ce commandement, alors qu’en aucun moment il n’a été propriétaire du local. 

Ainsi les ouvriers de PEM sont mis devant le fait accompli. Certains se penchent sur ce dossier avec l’aide d’un notaire.  Ils relèvent de nombreuses irrégularités et sont stupéfaits de voir de quelle manière cavalière  cette affaire a été traitée.

En premier l’acte de résiliation du bail emphytéotique  n’est pas valable puisqu’il a été résilié « unilatéralement ».

Cette résiliation  a eu lieu le 11 mars 2010. Ce même jour  FERROPEM  vendait à la commune de Marignac  le local qu’elle revendait le 5 février 2011 à la Communauté des Communes du Canton de Saint-Béat.

Nous avons adressé un courrier à monsieur André Pallas, maire de Marignac et président de la communauté des communes  du canton de Saint-Béat  pour trouver un arrangement à l’amiable. Par vote,  les membres de la Communauté des Communes ont rejeté notre demande. Il ne nous restait plus qu’a mettre ce dossier aux mains d’un avocat du Cabinet DARRIBERE.

Cette procédure va immobiliser le projet une période très longue. Ce chantier va couter très cher aux contribuables. Des propositions transactionnelles devront être acceptées si l’on ne veut pas recommencer une affaire comme celle du local de l’office du tourisme. Une fois de plus vous comprendrez qu’un arrangement est préférable. Toutefois les ouvriers sont détermines d’aller « jusqu’au bout » à la vue d’un tel dossier que nous tenons à votre disposition.

Veillez recevoir, monsieur le Président nos salutations distinguées.

Le Président :            André DURAN

                                                                                   Le Vice-president:     Manuel CASAS