L'Association Socio Culturelle de PEM compte rencontrer le président du Conseil Général jors de sa visite au Canton de Saint-Béat. Un courrier a été écrit pour le mettre au courant des problèmes que rencontre l'aL’Amicale Socio Culturelle de PEM                                                      

                                                                                       Saint-Béat le 5 novembre 2011 

L'ASSOCIATION sOCIO cULTURELLE DE PEM

2, Avenue des Usines

31440 MARIGNAC

a

Monsieur Pierre IZARD

 Président du CONSEIL GENERAL

Monsieur le Président,

Nous tenons à  vous informer officiellement du conflit qui oppose, depuis plusieurs mois,  l’Amicale Socio Culturelle de P E M, a monsieur André Pallas maire de Marignac et président de la Communauté des Communes du Canton de Saint-Béat.

Ce conflit a pour objet le local du Comité d’Etablissement de Pechiney Electro Métallurgie.

En effet depuis la fermeture de P E M  le 22 /09/2006 monsieur Pallas essaie d’acheter ce local avec le but de le louer à une entreprise et de faire rentrer de l’argent dans les caisses de la mairie de Marignac. Pour que l’achat puisse se faire dans de bonnes conditions il faut traiter le cas du bail emphytéotique qui lie le Comité d’Etablissement à P E M. Informé par les Domaines que le CE est quasi propriétaire de lieux pour 99 ans et qu’il  faudra dédommager l’emphytéote, il va s’employer avec monsieur PLASSE chargé des Affaires Humaines au sein du groupe FERROPEM  et avec l’aide du notaire local GELY, de résilier le bail, en prenant pour motif  le non paiement  de la redevance de 1 franc pour les années 2006, 2007, 2008. Ce bail a été résilié  le 11 mars 2010 sans que les anciens ouvriers membres du CE n’en aient été informés.  Le commandement de paiement de FERROPEM, par huissier, a été adressé à monsieur MATHIEU, PDG de Thermo Magnésium France, (repreneur de l’activité de recyclage de magnésium et à ce moment là en règlement judiciaire) qui  s’est dit  apte à recevoir ce commandement, alors qu’en aucun moment il n’a été propriétaire du local. 

Ainsi les ouvriers de PEM sont mis devant le fait accompli. Certains se penchent sur ce dossier avec l’aide d’un notaire.  Ils relèvent de nombreuses irrégularités et sont stupéfaits de voir de quelle manière cavalière  cette affaire a été traitée.

En premier l’acte de résiliation du bail emphytéotique  n’est pas valable puisqu’il a été résilié « unilatéralement ».

Cette résiliation  a eu lieu le 11 mars 2010. Ce même jour  FERROPEM  vendait à la commune de Marignac  le local qu’elle revendait le 5 février 2011 à la Communauté des Communes du Canton de Saint-Béat.

Nous avons adressé un courrier à monsieur André Pallas, maire de Marignac et président de la communauté des communes  du canton de Saint-Béat  pour trouver un arrangement à l’amiable. Par vote,  les membres de la Communauté des Communes ont rejeté notre demande. Il ne nous restait plus qu’a mettre ce dossier aux mains d’un avocat du Cabinet DARRIBERE.

Cette procédure va immobiliser le projet une période très longue. Ce chantier va couter très cher aux contribuables. Des propositions transactionnelles devront être acceptées si l’on ne veut pas recommencer une affaire comme celle du local de l’office du tourisme. Une fois de plus vous comprendrez qu’un arrangement est préférable. Toutefois les ouvriers sont détermines d’aller « jusqu’au bout » à la vue d’un tel dossier que nous tenons à votre disposition.

Veillez recevoir, monsieur le Président nos salutations distinguées.

Le Président :            André DURAN

                                                                                   Le Vice-president:     Manuel CASAS