CONFLIT PECHINEY (Suite)

Réunion extraordinaire des membres de l’Amicale Socio Culturelle de P.E. M.

Le 23 novembre 2011, l’Association Socio Culturelle de PEM organisait Salle de la Mairie de Sainte-Marie une réunion extraordinaire pour informer les principaux acteurs qui s’occupent du local du Comité d’Entreprise de PEM du travail accompli.

Le cabinet Darribère de Toulouse a qui nous avons remis tous les dossiers,   présent à cette réunion, a détaillé les différentes solutions possibles pour  régler ce conflit.

Le président André DURAN en a profité pour retracer l’’historique  de notre combat et  remercier  les personnes qui nous aident dans  notre démarche.

Suite a notre dernière visite à madame l’inspectrice du travail de Saint-Gaudens,  les membres du Comité d’Etablissement demandent   à  la DIRRECTE, Unité Territoriale de l’Inspection du Travail de bien vouloir organiser une réunion exceptionnelle du Comité d’Etablissement de l’usine FERRO PEM de Marignac, en vue de procéder à la dévolution des biens.

Le deuxième point a porté sur les droits que possèdent les anciens ouvriers  sur le local du Comité d’Etablissement. Il est clair que la résiliation du bail emphytéotique ne pourra se faire qu’après une indemnisation conséquente au bénéfice de l’emphytéote. (Il faut noter que le bail emphytéotique a une durée de 99 ans). Pour éviter une procédure longue et coûteuse pour les contribuables et l’arrêt des travaux envisagés,  l’organisation d’une table ronde avec toutes les parties  concernées serait souhaitable pour trouver une solution amiable au conflit.

L’amicale a toujours préconisé une solution à l’amiable. Le vote des élus de la Communauté des Communes  va enclencher une procédure lourde de conséquences pour les contribuables.  Nous pouvons encore les éviter, les solutions  présentées par le cabinet Darribère ont le mérite d’aller dans le bon sens sans léser aucunes des parties.  Les élus de l’Intercommunalité qui  ont sans aucun doute consulté  un cabinet conseil ne peuvent ignorer  que ce local a été rénové avec l’argent des ouvriers et que le bail emphytéotique les rend «  quasi propriétaires » des locaux.

Les ouvriers en réunion dans leur local.