Nous portons a votre connaissance le document que l'on va distribuer vendredi soir à l'election di président de la communauté des communes du canton de Saint-Beat.

INFORMATION AUX ELUS :

Regroupés au sein du Comité d’Entreprise, de l’Association Socioculturelle et des organisations syndicales, les anciens ouvriers de PEM sont en mesure de faire valoir leurs droits et de récupérer leurs biens.

Trois procédures sont en cours :

La première,  contre FERROPEM, concerne l’annulation de l’acte de résiliation  du bail emphytéotique.

La deuxième permettra de récupérer les biens du Comité d’Etablissement et du siège de l’Amicale.

 C’est l’Inspection du Travail, la DIRECCTE, qui a la charge de superviser la dévolution des biens au profit de l’Amicale Socioculturelle comme le souhaite les élus du Comité d’Etablissement. 

Deux constats d’huissiers attestent  que les serrures des locaux ont été changées  privant les ouvriers de leurs  documents et de leur  matériel.

La troisième engagée par les organisations syndicales qui avaient leurs bureaux au premier étage du local, aura pour but de récupérer les dossiers  qui leur font défaut.

Nous profitons de cette solennelle réunion pour informer le nouveau président et l’ensemble des délégués  de l’importance de cette affaire.

 Comme  toujours nous  sommes ouverts au dialogue et nous nous proposons de porter à votre connaissance l’ensemble de nos documents.

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