CONFLIT  PECHINEY (Suite)

 DEUXIEMEMENT

 La dévolution des biens.

 L’Inspection du Travail (La DIRECCTE) se charge d’organiser et de superviser la dévolution des biens. L’amicale Socioculturelle semble toute désignée pour recevoir ces biens. La présence de monsieur MATHIEU est souhaitée en tant que président du CE. En son absence c’est l’inspecteur du travail qui le remplacera.

 Les biens du CE ont été évalués et répertoriés. Ils comprennent ;

 -          Le bail emphytéotique.

 -          La bibliothèque.

 -          Les agencements et étagères.

 -           La kitchenette avec tout son matériel (la vaisselle, les frigos, la cafetière, le microonde.)

 -          La télévision  ( Grand écran, rétroprojecteur, télévision…)

 -          Mobilier du rez-de-chaussée (Sono avec ampli extérieur intérieur, 75 chaises, 20 tables, trois armoires, 2 bureaux)

 -           Bureaux de la secrétaire, photocopieur téléphone….)

 -          Matériel laboratoire photos

 -          Matériel informatique…..

 -          Les locaux aménagés avec son argent.

  -      Sans oublier la stèle commemorayve sur laquelle est inscrit sur le marbre  la vie de beaucoup trop d'ouvriers.

 Le tout évalué pour la somme de 82000 euros, sans les locaux.

 Le bureau de la CE derrière la conciergerie (bureau d’Odile) étaient complets. Ils ont  été vandalisés, (plainte auprès de la gendarmerie) Ces bureaux contenaient des archives.

Enfin dans les biens peuvent être ajoutés les dotations non payées. Ces chiffres doivent être justifiés avec l’aide du Comité Central d’Entreprise qui va avoir accès aux derniers comptes administratifs de FERRO PEM.

Monsieur PLASSE se propose a plusieurs reprise de payer les frais engagés. Ainsi le cabinet d’huissier BENDENOUN enverra au cabinet FIDAL qui s’occupe de FERROPEM   (MEYLAN  38243) la facture du commandement de 140 euros le lendemain de la mise en demeure le 28/02/2009, trois jours avant lé cession à ALMAMET le 02/03/2009. Le commandement est daté du25/02/2009 huit jours avant la cession.

 Toutes ces dates démontrent qu’il y avait connivence entre monsieur PLASSE et monsieur MATHIEU pour résilier le bail emphytéotique.

 Enfin un point important, jamais les ouvriers de l’usine ne seront conviés a « libérer »  les locaux. Les biens ont été reconnus inaccessible par constat d’huissier. Hors la mairie de Marignac a acquis les locaux avec les biens du CE, ceux de l’Amicale et ceux des organisations syndicales. Monsieur Pallas aurait du mettre en demeure les ouvriers d’exécuter le commandement avant le 19 mai 2009.

 C’est le deuxième volet que devra trancher la justice. Il ne fait aucun doute qu’en tout état de cause le Comité d’Etablissement devra être dédommagé du préjudice reçu.

A suivre

Le nouveau président JOEL GROS