ASSIGNATION EN JUSTICE

CONFLIT PECHINEY (Suite)

De nombreux lecteurs de ce blog nous ont fait part de leur étonnement de ne plus avoir d’informations sur le conflit PECHINEY.

C’est suite à une plainte en diffamation du maire de MARIGNAC, André  PALLAS que nous avons du interrompre la parution de ces articles. Il en va de soi, que nous avons profité de tout ce temps pour laisser travailler le Cabinet DARRIBERE  que nous avions chargé de mettre l’affaire en justice.

En ce début de mois de février l’assignation en justice de la direction de FERROPEM, du cabinet de notaire FARGUES, GELY, de la mairie de MARIGNAC et de la Communauté des Communes du Canton de Saint-Béat a été remise aux huissiers respectifs pour être  remise aux assignés.

Nous devons laisser faire la justice mais tout du moins nous vous tiendrons informés des suites de la procédure.

Dorénavant nous préparons la prochaine réunion de l’Amicale où nous vous donnerons  les dernières informations concernant cette affaire.

Entre temps, forte d’être arrivé au but fixé, l’Association Socio-Culturelle de PEM organise pour le 16 février une manifestation pour l’emploi, avec un dépôt de gerbe sur la stèle du Comité d’Etablissement. Voici la lettre que nous comptons envoyer à tous les ouvriers de l’usine ainsi qu’aux adhérents de l’association.

Cher ami (e), Cher camarade,

En tant qu’ancien salarié de PECHINEY MARIGNAC, L’Amicale Socio-Culturelle  se fait un devoir de venir vous informer par cette lettre de  l’action engagée en vue de récupérer  le local et les biens du C.E.

Depuis juin 2007 en changeant  les serrures du local du C.E. la société FERROPEM nous en a interdit l’accès. Tous nos courriers sont restés  sans réponse et c’est d’une manière scandaleuse que la Société FERROPEM en connivence avec monsieur MATHIEU de T.M.F. a résilié unilatéralement le dit bail emphytéotique en date du 19 mars 2010 et  vendu le même jour le local à la Commune de Marignac pour une somme de 201000 € (bien estimé par les domaines  350 000€ )

Suite à notre demande écrite de posséder un pied à terre dans le local du C.E. à la commune  de Marignac et ensuite à la Communauté des Communes du canton de SAINT-BEAT, ces derniers  nous l’ont  refusée lors de la réunion houleuse de FOS du 19 septembre 2011. Devant cet état de fait  l’Amicale a pris la décision de porter l’affaire devant la  justice.

Dans un premier temps  elle a fait  procéder  à la dévolution des biens du C.E. (local, bail, bibliothèque ...)  avec le concours des anciens  membres du C.E et de la direction régionale du travail et de l’emploi. Ces biens ont été dévolus  le 22 juin 2012 au C.E de Pierrefitte-Nestalas qui les a acceptés conformément aux dispositions du code du travail.

Dans un deuxième temps il revenait au C.E de Pierrefitte -Nestalas et à l’Amicale, avec le concours du cabinet d’avocats DARRIBERE,  d’assigner FERROPEM, le cabinet de notaires FARGUES - GELY, la Mairie de Marignac et la Communauté des Communes en justice afin de récupérer les biens spoliés. Cela vient  de se réaliser le 04 février 2013.

En  mémoire aux camarades  qui ont contribué à  la construction de ce local l’Amicale a décidé d’organiser une manifestation sur l’emploi dans le canton, à laquelle vous êtes tous ainsi que vos familles  conviés à participer le samedi 16 février 2013 à 11heures devant la stèle du local du C.E à Marignac.

Dés que nous aurons des retours  sur la procédure en justice engagée nous organiserons une assemblée générale de l’Amicale pour vous tenir informés.  Ce sera l’occasion d’apporter votre soutien à notre  lutte et de renouveler vos cartes d’adhésions.

En comptant sur votre présence à cette manifestation du 16 février nous vous prions de croire à nos  sincères dévouements.