En ce début du mois d'août plusieurs personnes se sont inquiétées de savoir ou en était le dossier de la mise en justice du local du Comité d'Etablissement de PECHINEY.

Nous avions décidé d'attendre que la justice passe et c'est une des raisons qui nous ont mené  à ne pas donner d'informations.

Nous travaillons toujours ce dossier et nous pensons qu'un des chapitres du prochain livre qui paraitra des que la  justice sera rendue peut donner aux personnes qui se sont intéressées à notre combat les réponses à leur interrogations.

DES PERSONNALITES POUR NOUS AIDER.

Ce mois d’août 2014 le TGI de TOULOUSE est en vacance. Il faudra attendre le 9 octobre pour que le juge de mise en état  conclue après avoir adressé un dernier avis avec une ordonnance d’injonction péremptoire à maître Sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS-BILLAUD et à maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP Jean LASSUS-ELISE NOOME MANGA-DINGUIRARD.

Article 780 dit que si un avocat n’a pas accompli les actes de procédure dans le délai imparti, le juge peut ordonner la clôture à son égard d’office et renvoyer l’affaire devant le tribunal.

Je profite de cette période pour faire une rétrospection de l’affaire  du local du CE et montrer que nous ne sommes pas seuls.

Nous avons mis cette affaire en justice après la réunion de FOS du  19 septembre 2011, réunion à laquelle les délégués de la communauté des communes ont refusé par vote,  les propositions des ouvriers,  alors que dés le mois de juin 2007 les membres de l’Amicale et les élus du CE se voyaient interdire l’accès au local suite au changement de serrures,  malgré l’intervention de deux cabinets d’huissiers.

Le 11 mars 2010, maître GELY résilie le bail emphytéotique et FERROPEM vend le local à la mairie de MARIGNAC.  Le  13 octobre 2010 lors de l’Assemblée du conseil communautaire de FRONSAC, la Communauté des Communes prend en charge le local du CE.

Le 19 avril 2010, Manuel CASAS ancien syndicaliste de l’usine, lance l’affaire du  local du CE.   Mandaté par l’Amicale Socio Culturelle de PEM il rencontre le maire de MARIGNAC pour avoir un local, accéder  à la stèle et récupérer le matériel dont la bibliothèque. N’ayant  eu aucune responsabilité au sein du dernier Comité d’Etablissement, il peut  imposer sa vue du problème avec l’appui de quelques syndicalistes qui lui sont  restés fidèles.

Je suis un ancien ouvrier de l’usine et de ce fait adhérent à l’Amicale. J’ai travaillé  toute ma vie professionnelle comme tâcheron dans cette usine, ce qui me permet d’avoir une vue globale de tous les secteurs d’activité. Lors de l’annonce de la  fermeture de l’usine le 18 avril 2001 par Jacques GANY, le PDG de PECHINEY,  je me suis engagé auprès des jeunes de MARIGNAC, dont un ami Frédéric SERE, qui ont fondé spontanément : « Le comité d’action pour la survie économique du Haut-Comminges ». Cet engagement m’a permis d’écrire un livre : « Le Conflit PECHINEY,  L’espoir CHEVENEMENT ».

J’ai  donc une autre approche de cette affaire et c’est avec calme que je contacte les différents  protagonistes intéressés et obtient  peu à peu  leur confiance en affirmant que le combat serait long et qu’on aurait besoin du plus grand nombre pour réussir.  Aujourd’hui on peut constater que malgré les années  notre action n’a pas faibli et qu’elle a l’appui de quelques personnalités, d’une bonne partie des anciens  ouvriers de l’usine, du Comité Central d’Entreprise et du CE de PIERREFITTE NESTALAS qui par leurs cotisations ont permis de faire face sur le plan financier.

Des amis compétents, Jean GAUBERT, clerc de notaire en retraite dans un de étude de l’Isle en d’Odon, et maître Jean-Louis FOUCHET,   notaire à la retraite apporteront  en  spécialistes leur vue  sur ce dossier.  Leurs  conclusions à la lecture de l’acte de résiliation nous encourageront à faire une étude approfondie de l’affaire. Au fil des jours nous allons être  stupéfaits de constater que la résiliation du bail emphytéotique  rédigé par le notaire GELY,  à la demande de FERROPEM,  s’appuie sur  une mise en demeure qui n’a jamais existé.

Il était primordial pour instruire le dossier de posséder un minimum d’archives. Une partie était séquestrée dans le local dont monsieur MATHIEU avait changé les serrures en 2007 et dont  nous n’avions plus l’accès. L’autre partie se trouvait  dans l’ancien local du CE  situé dans l’enceinte de l’usine et dont le bâtiment n’a pas été démoli. J’ai visité ce  local aujourd’hui envahi par les ronces.  Il était entièrement vide et j’apprenais qu’il avait été vandalisé par la jeunesse de MARIGNAC et que la police alertée n’avait pas donné suite à cette affaire. Toutefois on m’affirmait que ces archives avaient été mises  à l’ abri dans les bureaux de TMF. Des contacts pris  avec le secrétariat de TMF n’ont pas abouti. Il était du ressort de la société FERROPEM d’en prendre soin. On peut penser aujourd’hui  que  ces archives sont  définitivement perdues.  Les autres archives séquestrées dans le local du CE, viennent d’être retrouvées,  elles sont entassées dans une pièce du sous-sol du local.  Elles sont mélangées a des mètres cubes de documents qu’il sera difficile de trier lorsque le tribunal nous les restituera. Les documents qui nous intéresseraient dans l’immédiat sont  les factures, elles permettraient d’évaluer le préjudice subit qui est loin de dépasser les 82.000 euros demandés. Peut-être que nous pourrons récupérer les dossiers « Santé » qui  intéresse certains ouvriers.

Notre  première tâche sera de comprendre comment avait fonctionné le CE de THERMO MAGNESIUM France.   Les documents qui n’étaient pas restés dans le local, que le secrétaire du CE Yvon GUIARD et André DURAN le secrétaire de l’association possédaient chez eux  vont nous permettre d’écrire une  lettre au maire de MARIGNAC André PALLAS lui demandant de résoudre le problème à l’amiable.

 L’avocat Pierre DARRIBERE faisait de l’appui du plus grand nombre une question primordiale. Au fil des années il a pris conscience que nous n’étions pas isolés malgré la forte opposition que l’on rencontrait au sein des élus de la communauté des communes. C’est grâce à cette solidarité que l’on a obtenu le soutien de la DIRRECCTE (Inspection du travail) et réalisé  la dévolution des biens. C’est grâce à cette solidarité que l’avocat Pierre DARRIBERE  a  rédigé l’assignation et c’est grâce à cette solidarité que le juge stagiaire du cabinet DARRIBERE, Antoine BILLEBEAU, a  modifié l’assignation avec des conclusions récapitulatives qui feront de  ce dossier un document de  jurisprudence pour  les   conflits que  rencontrent les CE des entreprises en cette période de licenciements.

Le  secrétaire du CE, Yvon GUIARD,  a vécu des moments difficiles avec la mise en liquidation de TMF, son licenciement et le licenciement de tous les salariés. Sans doute a-t-il subi «  la pression de monsieur MATHIEU, qui se croyait propriétaire du local, pour accepter la résiliation amiable du bail emphytéotique » mais rapidement quelques ouvriers ont informé l’inspection du travail de la     «  façon malicieuse » dont la société FERROPEM et le notaire GELY procédaient pour obtenir  cette résiliation. On peut penser que les derniers  membres du CE ont cru posséder avec le local du CE d’un trésor de guerre qui allait leur permettre de sauver TMF. La vraie nature du Sieur MATHIEU n’était pas connue en juin 2007 et les ouvriers ne pouvaient pas penser que leur PDG était un chevalier d’industrie qui allait courir à leur perte. Il ne s’en est fallu de peu que la résiliation du bail emphytéotique soit réglée au deuxième semestre de 2007.  L’accord passé entre Yvon GUIARD et le président MATHIEU n’a pu être conclu du fait de la vigilance de quelques ouvriers.

Sur le plan trésorerie il ressort pour l’essentiel que le paiement de la mutuelle, le licenciement de la secrétaire Odile, l‘arrêt du  versement de la dotation de fonctionnement ont mis  à zéro le compte courant. Je n’ai pu savoir si cette dotation était versée directement au compte du CE.  Toutefois il est évident que les derniers mois n’ont jamais été versés au CE.  FERROPEM les a sans doute approvisionnés et l’on peut penser que ces sommes si elles n’ont pas été détournées sont toujours dues.  Pierre DARRIBERE s’est désintéressé de ce volet de l’affaire pensant que ce serait ajouter des difficultés dans ce dossier déjà bien compliqué.

De son côté la trésorerie de l’Amicale, tenue par Alain DUCLOS,  ne pose aucun problème. Elle  a été alimentée par les cotisations des adhérents et a permis de subvenir aux dépenses courantes, décès, fête du premier mai, paiement du cabinet d’avocat, assurance.

Un mot sur André Duran le  président de l’Amicale Socio Culturelle. Au fil des jours j’ai appris à le connaitre. Derrière un flegme  qui marque sa personnalité j’ai retrouvé le juge des prud’hommes qui connait  bien les dossiers de la société PECHINEY et sa manière d’agir. Nous deviendront de vrais amis et je pense que nous mèneront à son terme cette affaire qui marquera  l’avenir de notre canton.

Plus ambigüe l’action du Sénateur AUBAN qui  a mené la mairie de  MARIGNAC et l’Intercommunalité dans l’impasse. Il n’a jamais été du côté des ouvriers depuis le début du conflit PECHINEY, ce qui aurait  pour but de trouver une solution amiable, mais ce dernier n’a  pensé qu’à sa réélection au Sénat en courtisant les  grands électeurs. La fédération du parti socialiste a peu à peu compris qu’en se coupant de sa base elle courait à  sa perte. Les primaires pour la désignation de ses représentants à l’élection sénatoriale du mois de septembre 2014, ont remis les choses en ordre. Elles ont couté son poste de premier fédéral   à Joël BOUCHE,  le maire de SAINT-PIERRE, mais ce dernier n’a pas démérité. On aurait pu penser qu’il n’y arriverait jamais, mais sa persévérance lui a permis d’organiser les « primaires ».

Il faut ajouter que l’action du sénateur AUBAN, conseiller général du Canton de SAINT-BEAT a par le biais du jeu des subventions  favorisé l’achat du local du CE,  d’une manière peu orthodoxe.  Toutefois ce local restera la propriété de l’Intercommunalité, mais une place devra être réservée aux membres de l’Amicale.  Le président IZARD  du Conseil Général  mis au courant au jour le jour des péripéties de cette affaire a sa part de responsabilité et l’on peut espérer que le président de la cour des comptes, monsieur MOTTES, rouvrira le dossier le moment venu.

Les Commingeois peuvent être fiers de leur députée Carole DELGA. Elle à montré qu’il y avait un autre chemin à suivre.  Sa nomination comme sous secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat est une récompense bien méritée.

L’affaire du CE du local est loin d’être une simple péripétie entre des ouvriers et leur direction.  Elle met en jeu des pratiques inadmissibles, du clientélisme, qui devraient  cesser  puisque des l’année prochaine il n’y aura plus de conseiller  général du Canton de SAINT-BEAT. Sur ce point le redécoupage cantonal voulu par François HOLLANDE aura des aspects positifs et l’on peut penser que l’argent des contribuables sera mieux employé.

Les élus du Canton ont essayé par tous les moyens  d’intimider ceux qui s’occupaient de cette affaire.  La plainte en diffamation en dit long sur ce que l’on peut faire. La convocation de tous les responsables de l’Amicale à la gendarmerie  fait  ressortir que tout a été envisagé pour arrêter  la procédure.

Déjà des le lendemain du conflit PECHINEY une vague histoire de lettres anonymes est venu perturber la vie cantonale. On peut s’étonner que toutes les enquêtes n’aient jamais abouties. Ne serions nous pas dans « le cas de l’arroseur arrosé ».

Voilà le climat dans lequel se déroule le combat des ouvriers de l’usine de MARIGNAC. Ce combat est au sein de l’écartement du sénateur de la politique, il est au sein de la démission de monsieur A. PALLAS de la présidence de l’intercommunalité.

On aurait pu penser qu’avec les années cette affaire du local du CE se serait essoufflée et qu’aujourd’hui  ce ne soit qu’une vielle histoire. Paradoxalement après les municipales de 2014 les « rebelles » des communes de la GARONNE continuent à montrer du doigt un système qui les oublie. Certes le nombre d’élus de l’intercommunalité en passant de 73 à 34 nous a privé de quelques soutiens de poids   au sein de cette assemblée ce qui fait que les  quelques élus qui ont en charge la communauté des communes peuvent tranquillement  « ronronner » entre eux. Souhaitons que notre affaire remette  un peu de démocratie dans ces pratiques.

L’affaire de l’accord entre Yvon GUIARD et monsieur MATHIEU n’est jamais évoquée par les avocats de la défense. C’était une voie royale mais risquée. Seule l’assignation en fait état. Elle a le mérite de démontrer que tout a été envisagé pour spolier les ouvriers de leur bien sans les dédommager. Pourtant maître GELY se servira de ce mandat de « GUIARD » pour étouffer l’affaire.  En effet dés le début mon ami JEAN, en clerc de notaire averti,  a voulu connaitre les documents que possédait maître GELY pour étayer cette affaire. Il s’est rendu aux bureaux de LUCHON, mandaté par l’Amicale. On lui a fait savoir que tous les papiers étaient dans les bureaux de CIERP. Le lendemain on lui à remis le mandat « GUIARD » dument signé,  mais sans  dire que ce dernier n’avait jamais signé l’acte de résiliation. Maître GELY a pensé de cette manière désamorcer nos premières investigations. Malgré cet épisode  nous avons voulu en savoir plus ce qui nous a amené à démonter tout un stratagème.

Notre première démarche a consisté  de se rapprocher de l’inspection du travail. Nous avions retrouvé les documents qui démontraient que des  le 21 février 2005 la société FERROPEM sollicitait de l’administration du travail la suppression du comité d’Etablissement de MARIGNAC et que le directeur départemental de la Haute-Garonne avait refusé cette suppression.  Les différents avec TMF et FERROPEM avaient  été nombreux  et  souvent le comportement de la direction à la limite de l’acceptable. Nous avons pensé que l’inspection du travail serait sensible à notre démarche et c’est après de nombreux courriers  que nous avons obtenu un rendez-vous au siège de l’inspection du travail à TOULOUSE. Nous nous y sommes rendus avec notre avocat. Au fur et à mesure de l’entretien nous avons compris que l’inspecteur ROYER nous aiderait. Il passera le relai à l’inspectrice Jeanine BECHACQ de SAINT-GAUDENS et  tiendra à être invité lors de la signature  de la dévolution des biens le 22 juin 2012.  Ce jour là nous  nous sommes «  tous » retrouvés devant l’inspection du travail et nos sourires témoignaient que le travail avait été fait. Plus rien ne pouvait arrêter notre démarche.

Restait  donc à rédiger l’Assignation.  L’ « accouchement  en sera particulièrement pénible de même que l’analyse juridique du dossier », mais enfin elle nous parviendra le 23 janvier 2013.

Courant l’année 2014 deux événements majeurs vont démontrer l’intérêt que portent à notre action des personnes  qui ont pris connaissance auprès les média de notre combat.

La troupe théâtrale de SAINT-GAUDENS, « REVE DE THEATRE » animée par Pierre HOSSEIN, le fils de Marina VLADY et Michel  DELAGRANGE  prendra contact avec les ouvriers et écrira  une pièce : « Meurtre d’usine dans les PYRENEES ».  Cette pièce cet été 2014 est jouée dans plusieurs villages, donc à MARIGNAC  avec un franc succès. On peut regretter que la municipalité de CIERP-GAUD ait refusé qu’elle soit jouée dans sa ville comme c’était prévu initialement.                                                      -   « T’es comédien, la parole c’est ton truc, tu devrais les rencontrer ! »

Michel a pris rendez-vous avec les responsables de l’Amicale…. Quelques temps plus tard il leur a lu ses premiers écris et l’émotion palpable qui les saisit eut raison de ses dernières  réticences.

Enfin un photographe parisien de renom Richard FORESTIER, beau-frère de LAFAILLE un ancien ouvrier,  monte une galerie de portraits des ouvriers de l’usine.

Comme personnalités ayant joué un rôle majeur dans cette affaire il nous faut pas oublier les camarades du Comité Central d’entreprise et surtout les élus du CE de PIERREFITTE NESTALAS, Gérard CAZAU, Frédéric MOULIE et  Jean-Louis LAPLAGNE qui prendront toutes leurs responsabilités.

 Monsieur Jean-Claude CAILLOL ancien directeur de l’usine et cosignataire du bail emphytéotique retraité à la CADIERES D’AZUR apportera son témoignage et monsieur  Philippe PRAX délégué de l’Intercommunalité de CHAUM ne manquera pas de rappeler aux élus  de la Communauté des Communes leur devoir.

Nous venons de démontrer que nous ne sommes pas seuls pour mener cette affaire en justice. A tous nous les en remercions d’avance.