Comme chaque semaine les lecteurs de ce blog ont en priorité un aperçu des articles que j'envisage de faire passer sur le Petit Journal qui doit paraitre le mercredi suivant.

Vous pouvez faire part de vos suggestions avant l'envoi au journal le plus tard le dimanche soir.

Cette semaine, l'affaire  entre l'Association Socio-Culturelle PEM et la Communauté des Communes prend un tournant, que je vous invite à lire.

CONFLIT PECHINEY

Vers un bras de fer.

L’Association Socio-Culturelle expose  ses droits.

Cette fin du mois d’août la communauté  des communes du canton de Saint-Béat organise une assemblée générale  le 22 août 2011 à la salle des fêtes de FOS  pour traiter  la demande de l’association socio-culturelle de PEM Marignac pour l’occupation des locaux du comité d’entreprise de l’usine de Marignac.

Les ouvriers de l’usine sont très remontés après la parution  sur La dépêche du Midi d’un article du président  de la commission en charge des biens immobiliers  de la communauté des communes dans lequel il est fait le point sur le bail emphytéotique qui lie l’association socio-culturelle et Pechiney. Le vice Président, Joël Gros, y annonce la résiliation de ce bail et affirme «  qu’a ce jour notre collectivité est l’unique propriétaire du bâtiment » et que l’éventuelle mise à la disposition des locaux à l’association socio-culturelle sera examinée ultérieurement.

Les ouvriers de PEM se sont réunis pour mettre à jour leurs droits. Ils ont étudié l’acte de résiliation et se sont entourés de juristes pour dénoncer cet acte. En effet  on semble ignorer que les biens du comité d’entreprise appartiennent à la communauté des travailleurs et que ceux-ci ont dévolu ses biens à l’association socio-culturelle, créée le 19 juin 1996, bien avant  le déroulement de cette affaire. Font partie des biens le bail emphyteotique, la bibliotheque , le mobilier ect.... L’acte de résiliation fait apparaitre que le bail  a été résilié après avoir fait état que  le montant du loyer n’avait pas été payé pour les années 2006, 2007, 2008. Hors le commandement à payer délivré à la requête de la SAS FERROPEM n’a pas été adressé à l’association mais au directeur de la SAS thermo-Magnésium, Monsieur Mathieu.

Devant une telle situation,  il y a lieu à penser que devant un tribunal, l’Association socio-culturelle PEM soit rétablie dans son droit et puisse même réclamer des dommages et intérêts pour les biens lui appartenant et qui ont disparu. Elle sera de fait l'unique locataire des locaux.

A ce jour, on peut penser que la réponse des élus de la communauté n’aura aucun impact sur la détermination des travailleurs.

Une situation qui risque de coûter très cher aux contribuables de Marignac et à  ceux du Canton de Saint-Béat.
La semaine prochaine : le compte rendu de la réunion de la communauté des communes  et la position de l’association  socio-culturelle.

Le feuilleton annoncé continu.