POUR MIEUX COMPRENDRE LES DÉMARCHES A REALISER

Nicole DASPET a relevé les principales questions posées lors de la réunion de SAINT-BEAT du samedi 19 octobre. La réunion était bruyante toutefois les parlementaires Carole DELGA et BERTRAND AUBAN ont donné des  réponses qui n’étaient toujours pas comprises par l’assistance urgence elle est notre seul salut ! »

Voici c quatre  questions et leurs réponses .

-          Pourquoi d’importants travaux ont été réalisés en Espagne et pas chez nous ?

Les procédures administratives ne sont pas les mêmes.

-          Les assurances ne jouent pas le jeu ?

Il faut nous signaler des cas concrets, préciser le nom des assurances, nous en avons besoin pour agir.

-          Depuis quand le Plan d’AREM n’a-t-il pas été dévasé ?

On         aurait pu gagner quelques jours, mais que se soit sur du gravier ou de la vase l’eau passe toujours par-dessus. Il ne joue pas un rôle de buvard et n’a pas vocation à retenir l’eau. L’EDF pèse toujours dans le débat. Des devis ont été établis, ils sont colossaux….Nous interrogerons de nouveau l’EDF.

-          Comment vont se faire les travaux sans mettre les pieds dans la Garonne ?

Possible avec la DIG. En ce qui concerne les biens assurables, chaque commune ou chaque particulier doit établir une déclaration d’intérêt général de travaux d’urgence.

Qu’est ce la D.G.I.

« La DIG est une procédure instituée par la loi sur l’eau de 1992 qui permet à un maître d’ouvrage d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, ouvrages et installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant l’aménagement et la gestion de l’eau (art. L. 211-7 du C.envir.). Le recours à cette procédure permet notamment d’accéder aux propriétés privées riveraines des cours d’eau (notamment pour palier les carences des propriétaires privés dans l’entretien des cours d’eau) ; de faire participer financièrement aux opérations les personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent intérêt ; de légitimer l’intervention des collectivités publiques sur des propriétés privées avec des fonds publics ; de simplifier les démarches administratives en ne prévoyant qu’une enquête publique » … Cette démarche d’établir une convention prise en conseil communautaire, autorise la CCCSB à intervenir sur l’eau. « Il faut prolonger la notion d’urgence elle est notre seul salut ! »

Quelles communes sont titulaires de la DIG ?

« Fronsac, Arlos, Cier-Gaud, Marignac ainsi qu’Arlos et Saint Béat mais dans la limite du secteur des canaux privés »