Le 12 septembre le juge du Tribunal de Grande Instance de Toulouse réunissait tous les avocats. Le cabinet DARRIBERE nous a fait parvenir la décision prise dont je fais un copier/coller.

Le filet se resserre lentement et surement.

CABINET DARRIBERE

SCP d'avocats à la Cour

10 bis rue Lakanal

31000 TOULOUSE

Pierre DARRIBERE 

       Avocat Honoraire

                                                                                                                                                                                   Tél: 05.61.23.28.44

Agnès DARRIBERE                                                                                                                                             Fax: 05.62.27.12.50

Raphaël  DARRIBERE

       Avocats associés

Sarah HADDAD CHOLLET

Elise DEMOURANT

       Avocats

Case 87                                             COMITE D'ETABLISSEMENT PEM MARIGNAC

                                                       USINE DE MARIGNAC

                                                        PECHINEY ELECTROMETTALLURGIE

                                                                                  31440 MARIGNAC

                                                                                  Toulouse, le 16  Septembre 2013

Nos Réf :

CE PECHINEY MARIGNAC C/FERROPEM & COMMUNE MARIGNAC

2012/01853 – ED/NP

Messieurs,

Je m'empresse de vous faire savoir que ce dossier a été appelé à l'audience de mise en état du 12 septembre 2013 et a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de mise en état du 14 novembre 2013 pour le dépôt des conclusions adverses.

Je vous prie de croire, Messieurs, en l'assurance de mes sentiments dévoués.

P/o SCP DARRIBERE

Elise DEMOURANT

Quelques rappels au sujet du canal de TARIPE

Le quartier de TARIPE subit une fois de plus les nuisances dues au manque d’eau du  ruisseau qui le traverse.

Je ne connais pas les raisons pour lesquelles ce canal n’est pas alimenté, mais l’état de la digue d’Arlos doit être en cause suite aux dégâts survenus lors des dernières  inondations.

En des temps bien reculés la commune de Saint-Béat entretenait ce canal ainsi que la digue qui l’alimente qui se trouve en amont d’Arlos avec la participation des riverains qui utilisaient l’énergie déployée  par ce canal pour faire marcher notamment une fruitière et une scierie. La commune s’en servait pour alimenter un système de pompage performant qui faisait l’admiration de tous.

Au début du siècle dernier, l’électricité arrivant dans tous les foyers,  la fruitière abandonna ce mode d’approvisionnement en énergie et se brancha directement sur le  réseau qui venait de s’installer sur la commune de SAINT-BEAT après  qu’elle eut  investi de grosses sommes dans l’électrification de la  la centrale de CAUBOUS.

L’entretient de la digue n’a donc plus été fait par les intéressés, il s’en est suivi une dégradation de la digue et du canal d’amenée.

Vers les années 1980 Jean-François BOURGEOIS passionné d’électricité hydraulique prend l’initiative  de réhabiliter  le droit d’eau que possédait sa famille et de construire une micro centrale. C’est après de nombreuses  difficultés qu’il retrouva grâce à la justice ses droits et qu’il pu mener a bien son projet.

Certes les problèmes rencontrés ne manquaient pas dont celui du calibrage du déversoir de la centrale,  ensablé par les années d’inexploitation. Les riverains inquiétés de cet état de fait  on fait des pressions sur le propriétaire de la microcentrale pour qu’il ne dépasse pas le débit autorisé.

Voilà que vers les années 1980 l’alimentation de ce canal s’interrompt pour diverses raisons. Le ruisseau de TARIPE n’est plus alimenté. Il faut dire qu’il sert de tout à l’égout pour les habitants du quartier. Les nuisances  durent plusieurs années sans qu’une solution raisonnable ne soit apportée. Les municipales de 1986  permettent à  la nouvelle municipalité de se pencher sur le problème. Les prairies qui se situent dans le périmètre de la scierie étaient autrefois irriguées par des  « pachères » qui depuis la mise en fonctionnement de la centrale BAUDRAND n’étaient plus alimentées. Monsieur  Norbert BAUDRAND reconnaissait que ces riverains avaient un droit d’eau sur le canal d’amenée d’eau de la centrale. Aussi a-t-il étudié avec quelques élus la possibilité de redonner de l’eau au canal de TARIPE. La première difficulté  rencontrée a été de faire le relevé topographique des terrains pour être sûr que le projet était réalisable. La commune n’ayant pas d’argent il a fallu faire appel à quelques bénévoles. un groupe de bénévole. Le premier a être sollicité a été  Jacques LAFFORGUE qui avait des notions de relevé de terrains puisqu’il travaillait à l’Equipement. C’est l’entreprise FABBRO  qui a prêté gracieusement   le matériel nécessaire pour faire ces relevés. Au départ Jaques était sceptique  sur la réalisation du projet car  le tuyau de captage de l’eau sur les berges du canal devait être assez enterré pour  qu’il soit au maximum alimenté. Monsieur BAUDRAND qui possédait un CATERPILLARD  D4D c’est chargé de profiler le terrain et Alain CAPDEVILLE,  employé de la commune, s’est chargé avec la pelle de la commune de creuser le chenal. L’entreprise de chaudronnerie  POMIAN a gratuitement fait tous les travaux de soudure. Les seuls frais a la charge de la commune ont  été l’achat du tube que nous avons eu a pris réduit à l’entreprise COMA. Le transport des matériaux et  la mise en place de la canalisation a été réalisée par l’entreprise ESCARIO.

Le jour J de nombreux spectateurs s’étaient réunis à la scierie pour assister à l’échec du projet  annonçant que l’eau ne passerait pas au niveau du Château BARBIE. En effet le canal était très endommagé à ce niveau par des arbres qui avaient  poussé dans son lit. De plus  les vaches qui paissaient dans la prairie voisine avaient dégradé les berges en allant boire  dans le canal pour se désaltérer dans le peu d’eau qu’il s’y emmagasinait.

A l’époque tous les riverains ont manifesté leur joie de retrouver l’eau dans le canal et l’on fait savoir.

Les démarches avec monsieur BAUDRAND avaient été possibles car nous avions le soutien de la sous préfecture. Après d’âpres discutions monsieur BAUDRAND nous octroyait 120 litres seconde ce qui était largement suffisant et c’est par écrit qu’il officialisait tout cela en  envoyant un courrier à la mairie. D’ailleurs lorsqu’il vendra sa centrale il mettra au courant le nouveau propriétaire des droits de la commune de SAINT-BEAT. Chose qu’il est aisé de vérifier pour mettre fin aux  nombreuses contre vérités qui sont avancées.

Ce brouillon d’article passera sous peu sur le Petit Journal. Le fait de le publier sur mon blog devrait informer les intéressés et ouvrir le débat.

ENVIRONNEMENT

Les jardins partagés ont été un espace de solidarité et de fraternité. Des rumeurs non fondées ont fait qu'après les inondations du 18 juin ils ont été abandonnés au motif de pollution. Pourtant des articles parus sur La Dépêche expliquaient clairement qu'il en était rien. Un copier/coller a sa place sur ce blog.

Pourquoi l'inondation de juin n'a pas provoqué de pollution

Publié le 22/07/2013 à 08:52

Du Comminges jusqu'à Muret, beaucoup d'inondations en Haute-Garonne./Photo DDM, Robert Castéra Pêche «de contrôle» en Garonne./Photo archives DDM Jal

Les rumeurs de pollutions provoquées par les récentes inondations ne sont pas avérées, expliquent la DDT et la Fédération de pêche. Explication : l’énorme force de dilution de la crue…

Inondation ne rime pas forcément avec pollution. Les dernières crues catastrophiques ont durement touché le département. Mais la force même des crues a un peu fonctionné comme une lessiveuse pour l’écosystème. Des destructions, des dégâts considérables, des «embâcles» (accumulations de déchets qui «bouchonnent» la rivière) sur tout le cours de la Garonne et de ses affluents. Mais pas de pollution chimique au sens strict du terme.

Et pourtant, de nombreux riverains, et les sinistrés au premier chef, ont vu les eaux tumultueuses emporter de nombreux éléments potentiellement polluants, à commencer par des cuves à mazout. Mais du côté de la Direction départementale des territoires (DDT), responsable de la «Police des eaux», on confirme l’absence de pollution avérée : «La réponse est non. Aucune pollution constatée sur la Garonne à la suite des inondations».

Les pêcheurs, à qui on peut faire naturellement confiance pour donner l’alerte, sont sur la même longueur d’ondes. Une explication ? : «Les eaux ont emporté de petits stocks polluants domestiques et pas de stocks industriels», précise ainsi Olivier Plasseraud, directeur de la Fédération départementale de pêche 31. C’est également le cas du côté espagnol qui fait beaucoup gamberger de ce côté-ci de la frontière : «Il n’y a pas de zone industrielle à ce niveau du val d’Aran, juste de l’artisanat…», ajoute le directeur.

Il reste que la vision spectaculaire d’une cuve de fioul à la rivière interpelle : «Ce qui crée la pollution, c’est la concentration explique Olivier Plasseraud. Avec les crues, le débit de l’eau était tellement énorme que c’est le phénomène de dilution qui l’a emporté.»

Dégager les embâcles

Plus inquiétants aux yeux des riverains et des pêcheurs sont aujourd’hui ces embâcles, amas essentiellement composés de végétaux qui s’accumulent en amont des ponts : «De gros troncs d’arbres rejoints par des petits qui s’entremêlent, le tout agrémenté d’objets divers domestiques d’autant plus repérables qu’ils sont isolés».

Ces embâcles constituent autant de dangers en cas de nouvelle montée des eaux et doivent être démantelés au plus vite», insiste Olivier Plasseraud. Une priorité pour la sécurité des riverains.

Quand le débit s'emballe...

Les inondations récentes, notamment en Haute-Garonne ont provoqué de gros dégâts matériels «» là où les rivières ont vu leur débit naturel modifié par les activités humaines» souligne-t-on à la Fédération départementale de pêche. Un phénomène oublié mais bien vérifié dans le Luchonnais : «Quand on regarde la Garonne, la Pique, et les affluents, on s’aperçoit que les berges, les routes, les ponts ont été les plus endommagés dans les parties de cours d’eau dites en débit réservé», relève Olivier Plasseraud, directeur de la Fédération. «Dans ces portions court-circuitées par les barrages, l’eau s’écoule dans les tuyaux et seulement 10 % du débit normal s’écoule dans le lit naturel de la rivière. On s’habitue à voir les cours d’eaux ainsi, tout petits, tout maigres, par rapport à leur aspect initial et naturel. On ne voit pas couler la vraie rivière. Et on construit même au plus près de son lit. Entre-temps, la végétation a également poussé dans ce lit de base qui se referme. Qui doit l’entretenir ? Alors quand soudain, les crues font passer le débit de 10 à 1 000 %, les dégâts sont forcément considérables».

Population piscicole :un inventaire à l'automne

Les humains d’abord. Le sort des poissons n’en a pas moins suscité l’inquiétude en ce qu’il témoigne de l’ampleur de la catastrophe. «Une truite dans la salle de bains, ou dans un champ, un poisson mort ou encerclé, ça donne l’impression que tout est mort… Eh bien, non ! ce n’est pas le cas», explique Olivier Plasseraud : «Il s’agit souvent de poissons de piscicultures… qui ne savent pas nager dans une nature en furie comme les poissons sauvages. Mais bien sûr, une telle crue a, malgré tout, accentué la sélection naturelle. On considère qu’il faut trois ans pour retrouver une stabilisation de la population des poissons».

Pour l’heure, il est encore trop tôt pour affiner le diagnostic : «Nous vérifierons à l’automne quand les débits seront stabilisés et les populations de poissons mieux réparties. Actuellement, nous avons des zones de concentration et des zones désertées, donc une vision tronquée de la situation, explique-t-on à la fédération départementale. Nous entamerons donc des campagnes d’inventaire piscicole dès l’automne

Daniel Hourquebi