Lettre à Monsieur LAFONT Jean, maire de FOS.

Cher Jean,

Une discussion à bâtons rompus sur la responsabilité de l’Etat au financement des travaux à engager sur  le lit d’un cours d’eau domanial, m’amène  à porter  à ta connaissance les parties d’un dossier présenté par le Directeur Départemental de l’Equipement relatif  au mois d’août 1987. Certes il faudrait vérifier si les lois qui régissent ce document n’ont pas été abrogées, mais je pense qu’elles doivent être toujours en vigueur.

Ce dossier fait suite aux dégâts occasionnés par la crue de 1982 sue la commune d’EUP au lieu dit CAMPAS.

Ce  qui nous intéresse s’est l’aspect responsabilité de l’époque qui parait en contradiction  avec ce que vous ont avancé les responsables de l’administration.

En règle générale les travaux à entreprendre  sont liés au régime juridique de la GARONNE, cours d’eau domanial, rayé de la nomenclature des voies navigables, dont l’exercice de la police et de la gestion relève du Ministère de l’Environnement.

La nature des travaux après une inondation se rapporte  au « curage » qui comprend d’ordinaire :

-          le faucardage des herbes et des jeunes plantes.

-          La remise en état des berges.

-          La suppression, des atterrissements gênants.

-          L’enlèvement des dépôts de  vases.

-          La suppression des arbres qui ont poussé dans le lit ou sont tombés dans la rivière, sont à la charge de l’Etat. (cf article 14 du code du domaine public fluvial reproduisant l’article 53 de la loi du 8 avril 1898).

Il y a donc lieu d’appliquer les directives de  la circulaire n° 42 du 23 juillet 1964 qui fixe les conditions dans lesquelles le Ministère de l’environnement peut être appelé à intervenir dans l’administration des rivières. Doivent être appelé a contribuer aux travaux, la communauté des communes de Saint-Béat qui est maître d’ouvrage en ce qui nous concerne.

De ce fait les travaux provenant d’une catastrophe naturelle sont subventionnés par l’Etat, la Région et le Conseil Général.

Les subventions de l’Etat sont réglées par les dispositions du décret n°72196 du 10 mars 1972 dont l’article 10 stipule que «  la décision attributive de subvention doit être préalable au commencement d’exécution de l’opération subventionnée ». Son taux est de 20%

Le taux de la région est de 20%, celui du Conseil Général 40 %. Reste donc à la charge de l’Intercommunalité 20 %.

Voila en gros ce que l’on peut dire sur le financement des travaux qui seront à engager sur la Garonne.

Reste le problème des murs non assurés. C’est là que le bât blesse, les propriétaires particuliers n’ayant pas les moyens de réaliser les travaux. Hors la protection des berges de la Garonne est un tout. On ne peut faire ces travaux à moitié.  

  André TEYSSONNEYRE, acteur économique dans la vallée m'a fait par de ses impressions sur  la eéunion du 19/10/2013. Il m'a autorisé a les communiquer sur mon blog.

IMPRESSIONS SUR LA REUNION PUBLIQUE DE SAINT BEAT DU 19/10/2013

Il nous semblait que le rôle d'un homme politique était, de par sa proximité des instances décisionnaires et de la place qu'il y occupe dans l'élaboration ou l'approbation des lois qui régissent notre société, de mettre en action tous les leviers pouvant faire avancer la résolution des problèmes que rencontre la population qui l'a élu.

Surtout lorsque les situations ont un caractère d'urgence, il nous paraît important que nos élus soient encore plus réactifs et ne se laissent pas porter par la simple application des lois et les lenteurs administratives chroniques.

Dans le cas présent, « cent vingt jour » après la catastrophe qui a frappé notre région, il est force de constater que les choses n'évoluent vraiment qu'à « un train de sénateur » ! Surtout lorsque l'on voit

la rapidité de la reconstruction des infrastructures routières et des biens privés, à quelques kilomètres en amont dans la vallée.....

Nous sommes absolument effarés, par la façon dont on considère la population face  aux revendications légitimes de vouloir simplement continuer à vivre dans sa région en  la reconstruisant.

Même si la population, qui a toutes les raisons d'être inquiète, fait ressentir un certain agacement devant le manque d'avancement des travaux de reconstruction, il est  inconcevable qu'elle  se fasse « gronder » comme des écoliers par les représentants de l'état dont le rôle est d'assumer leurs responsabilités d'élu en mettant en marche tous les moyens d'action possible pour éliminer toutes   les lourdeurs administratives sans abdiquer.

Cette attitude dénote un état d'esprit et un certain mépris envers ceux qui restent seuls face à leurs problèmes.

Nous avons tous subi, avec plus ou moins d'intensité, les conséquences de cette catastrophe,  relatée très largement par les médias au niveau national. La solidarité exemplaire des citoyens de la région, proches et même éloignés, le soutien sans faille des associations d'utilité publique (secours catholique, secours populaire), et de tous les mouvements d'entraide de tout genre, ont prouvé que la solidarité n'était pas un vain mot.

Après cet épisode éprouvant, nous pensions, dans un pays tel que le nôtre où la participation annuelle de chaque contribuable de France est tout de même non négligeable pour faire fonctionner tous les services de l'état, qu'un engagement sans faille de nos politiques serait voué à la reconstruction de la vallée, tant sur le plan  économique que sur la remise en état du fleuve et de ses berges.

L'approche de l'hiver et les caprices de la Garonne nous inquiètent. Nous constatons simplement l'état des lieux et la lenteur des pouvoirs publics à répondre à nos interrogations.

Qui faut-il sauver ?  Les habitants de la vallée ou les écrevisses à pattes blanches.

COMPTE RENDU REUNIONS DE CIERP ET SAINT-BEAT

Des ennuis de santé ont eu pour conséquences que je n’ai pu m’exprimer sur ce blog. Cette situation n’a pas empêché mes amis de m’informer.

De nombreuses réunions se sont déroulées  depuis le 18 juin jour de l’inondation qui a  vu un immense élan de solidarité se développer surtout envers les sinistrés de SAINT-BEAT.

Les deux dernières réunions,  organisées au château de CIERP et  à la salle des fêtes de SAINT-BEAT, ont été riche d’enseignement et ont démontré que les attentes des populations étaient différentes suivant que l’on soit riverain de la Pique ou de la Garonne.

La réunion de CIERP animée par Thierry PROUTHEAU, sous le couvert du président de la communauté des communes Joël GROS,  a eu le mérite de m’apprendre que :

-          - La commune d’EUP a rejoint, il est vrai tardivement, le groupe de communes  déclarées  en catastrophe naturelle sur le  canton de SAINT-BEAT.  Sans doute avait-elle était oubliée.  Cette situation irritait les habitants d’EUP qui voyaient les embâcles de CAUBOUS et les travaux projetés sur le lieu dit CAMPAS renvoyés aux calanques grecques. Ces dossiers seront mis à votre connaissance  prochainement.

-          - qu’il existait un fonds d’aide aux sinistrés,  dit fonds BARNIER,  alimenté par 12% de nos primes d’assurance habitation.  Il serait intéressant de connaitre comment ce fonds est géré et de savoir les sommes qu’il dispose. Ces sommes sont bien entendu la propriété des assurés, il serait normal que ce soient eux  qui en disposent. Mais aujourd’hui  je n’en sais pas plus et c’est bien regrettable car ce fonds devrait  posséder beaucoup d’argent.

-          - Enfin qu'un secrétariat, animé par monsieur PROUTHEAU,  se tient à la disposition des sinistrés à la communauté des communes. Il pourra donner des dérogations   aux riverains qui feront des travaux sur leurs biens et qui ont besoin  de passer par le lit de la Garonne.

Lors de cette réunion, monsieur Arnaud DORE, maire de CAZAUX, a pris la parole pour nous informer que sur les 8 maisons sinistrées sur sa commune, seules 2 ont reçu de l’argent de leur assureur, les 6 autres sont toujours en attente et les propriétaires n’ont pas l’argent nécessaire pour commencer les travaux d’urgence qu’ils  doivent réaliser avant la venue de l’hiver.

La question est posée que pouvons nous faire face aux assurances qui n’appliquent pas la loi, celle d’envoyer des provisions  dans un délai de trois mois après l’arrêté de catastrophe naturelle. Sans doute un regroupement des assurés  dans cette situation pourrait faire bouger les choses.

La réunion de Saint-Béat s’est tenue le lendemain dans la salle des fêtes. La présence d’une nombreuse assistance témoignait que les riverains de la Garonne avaient de nombreuses questions a poser aux élus,  le sénateur Bertrand AUBAN et la députée  Carole DELGA,  qui étaient présents.

Le déroulement de la réunion nous démontrait que la rupture était totale entre les élus de la commune de Saint-Béat, nos parlementaires et les élus de la  communauté des communes.

Le devenir des campings menait l’exaspération à son comble et l’on sentait que la venue du préfet ce mardi 22 octobre, jour ou le collectif doit manifester, pouvait être l’occasion de débordements incontrôlables.