CONFLIT  PECHINEY (Suite)

 DEUXIEMEMENT

 La dévolution des biens.

 L’Inspection du Travail (La DIRECCTE) se charge d’organiser et de superviser la dévolution des biens. L’amicale Socioculturelle semble toute désignée pour recevoir ces biens. La présence de monsieur MATHIEU est souhaitée en tant que président du CE. En son absence c’est l’inspecteur du travail qui le remplacera.

 Les biens du CE ont été évalués et répertoriés. Ils comprennent ;

 -          Le bail emphytéotique.

 -          La bibliothèque.

 -          Les agencements et étagères.

 -           La kitchenette avec tout son matériel (la vaisselle, les frigos, la cafetière, le microonde.)

 -          La télévision  ( Grand écran, rétroprojecteur, télévision…)

 -          Mobilier du rez-de-chaussée (Sono avec ampli extérieur intérieur, 75 chaises, 20 tables, trois armoires, 2 bureaux)

 -           Bureaux de la secrétaire, photocopieur téléphone….)

 -          Matériel laboratoire photos

 -          Matériel informatique…..

 -          Les locaux aménagés avec son argent.

  -      Sans oublier la stèle commemorayve sur laquelle est inscrit sur le marbre  la vie de beaucoup trop d'ouvriers.

 Le tout évalué pour la somme de 82000 euros, sans les locaux.

 Le bureau de la CE derrière la conciergerie (bureau d’Odile) étaient complets. Ils ont  été vandalisés, (plainte auprès de la gendarmerie) Ces bureaux contenaient des archives.

Enfin dans les biens peuvent être ajoutés les dotations non payées. Ces chiffres doivent être justifiés avec l’aide du Comité Central d’Entreprise qui va avoir accès aux derniers comptes administratifs de FERRO PEM.

Monsieur PLASSE se propose a plusieurs reprise de payer les frais engagés. Ainsi le cabinet d’huissier BENDENOUN enverra au cabinet FIDAL qui s’occupe de FERROPEM   (MEYLAN  38243) la facture du commandement de 140 euros le lendemain de la mise en demeure le 28/02/2009, trois jours avant lé cession à ALMAMET le 02/03/2009. Le commandement est daté du25/02/2009 huit jours avant la cession.

 Toutes ces dates démontrent qu’il y avait connivence entre monsieur PLASSE et monsieur MATHIEU pour résilier le bail emphytéotique.

 Enfin un point important, jamais les ouvriers de l’usine ne seront conviés a « libérer »  les locaux. Les biens ont été reconnus inaccessible par constat d’huissier. Hors la mairie de Marignac a acquis les locaux avec les biens du CE, ceux de l’Amicale et ceux des organisations syndicales. Monsieur Pallas aurait du mettre en demeure les ouvriers d’exécuter le commandement avant le 19 mai 2009.

 C’est le deuxième volet que devra trancher la justice. Il ne fait aucun doute qu’en tout état de cause le Comité d’Etablissement devra être dédommagé du préjudice reçu.

A suivre

Le nouveau président JOEL GROS 

Nous portons a votre connaissance le document que l'on va distribuer vendredi soir à l'election di président de la communauté des communes du canton de Saint-Beat.

INFORMATION AUX ELUS :

Regroupés au sein du Comité d’Entreprise, de l’Association Socioculturelle et des organisations syndicales, les anciens ouvriers de PEM sont en mesure de faire valoir leurs droits et de récupérer leurs biens.

Trois procédures sont en cours :

La première,  contre FERROPEM, concerne l’annulation de l’acte de résiliation  du bail emphytéotique.

La deuxième permettra de récupérer les biens du Comité d’Etablissement et du siège de l’Amicale.

 C’est l’Inspection du Travail, la DIRECCTE, qui a la charge de superviser la dévolution des biens au profit de l’Amicale Socioculturelle comme le souhaite les élus du Comité d’Etablissement. 

Deux constats d’huissiers attestent  que les serrures des locaux ont été changées  privant les ouvriers de leurs  documents et de leur  matériel.

La troisième engagée par les organisations syndicales qui avaient leurs bureaux au premier étage du local, aura pour but de récupérer les dossiers  qui leur font défaut.

Nous profitons de cette solennelle réunion pour informer le nouveau président et l’ensemble des délégués  de l’importance de cette affaire.

 Comme  toujours nous  sommes ouverts au dialogue et nous nous proposons de porter à votre connaissance l’ensemble de nos documents.

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 Les membres du Comité d'Etablissement de FERRO PEM, les responsables de l'Amicale Socio-Culturelle de Marignac et leur conseil se sont rendus au siége de la Direccte pour préparer les documents nécessaires à la dévolution des biens du CE.

Une prochaine réunion aura lieu dans les bureaux de l'Inspection du Travail de Saint-Gaudens.