BALLADE du 22/02/2012
SURVOL DU ROND-POINT DE EUP, DE L'USINE OMG, DE L'USINE AIMAMET, DE LA D'ECHARGE, DU LAC DE GERY, DE LA SABLI7RE DE SALECHAN., DE LA CENTRALE DE CAUBOUS.
veronique
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SURVOL DU ROND-POINT DE EUP, DE L'USINE OMG, DE L'USINE AIMAMET, DE LA D'ECHARGE, DU LAC DE GERY, DE LA SABLI7RE DE SALECHAN., DE LA CENTRALE DE CAUBOUS.
COMPE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2012, SALLE DU C E DE MARIGNAC
Dés le début de la réunion, le nouveau président, JOEL GROS, a répondu aux 5 questions posées par Philippe PRAX lors de la réunion du 18/02/2012 comme il s’y était engagé.
Monsieur GROS a précisé qu’il assumait les délibérations prises sous la présidence André PALLAS : « le passé et l’avenir ». Ainsi il ne reviendra pas sur le vote du 19 septembre 2011 en réponse à notre demande du 16 mai 2011 concernant la mise à disposition d’un bureau et de la salle de réunion au sein des futurs locaux administratifs. 38 voix contre 8 avaient rejeté notre demande.
Toutefois il a tenu à répondre à la cinquième question de monsieur PRAX qui nous concernait : « Différent avec l’Association culturelle de PEM, dans cette affaire vis-à-vis de Marignac. Comptez-vous engager des travaux avant que cette affaire ne soit réglée ? ». Monsieur GROS ne répond pas entièrement à la question. Il précise seulement qu’une demande de subvention allait être déposée et que le dernier appel d’offres a été « infructueux » pour deux appels. Toutefois il pense que le déménagement devrait avoir lieu avant le mois d’août. Sur ce, il demande à monsieur AUBAN s’il veut prendre la parole. Ce dernier dit qu’il n’a rien à dire. Monsieur GROS ajoutait que l’Association avait des problèmes avec PEM et que la Communauté des Communes avait un acte l’a rendant propriétaire du local. Il ignorait volontairement qu’un référé pouvait remettre cet acte en question et que la mairie de Marignac pouvait être poursuivie pour non restitution des biens du CE, de l’Amicale et des organisations syndicales comme nous l’avions écrit dans un trac distribué lors de la dernière réunion. Monsieur GROS a ajouté qu’il ne répondrait qu’aux questions des délégués, se refusant tout dialogue avec les citoyens. Toutefois il a dit que se serait à la commission chargée de ce dossier de prendre les décisions. ( Commission Appel d’Offres : Président : Joël Gros, Bureau : Lagouge, Pallas, Forment. Suppléants : Crouzet, Dat, Lassala).
Au conseil communautaire, présidé par André PALLAS, Monsieur GROS était vice président de la commission chargée des affaires juridiques et financières. On peut penser qu’il connait les risques qui pèsent sur la commune de Marignac et son maire. En prenant la position d’ignorer les ouvriers de l’usine il ne fait pas de cadeau à son ancien président qui aurait tout à gagner dans un règlement à l’amiable du conflit.
L’ordre du jour nous concernant étant épuisé, avec Manu Casas nous nous retirons.
Ayant pris connaissance de la position du CCCSB en ce qui concerne le local du CE nous pouvons envisager les actions que nous devront mener.
La première : L’avocat DARRIBERE doit envoyer un courrier au nouveau président précisant la mise imminente du dossier devant la justice, dossier concernant Ferropem, le notaire GELY et le maire de Marignac.
La deuxième : Cette lettre devra être adressée à monsieur MORA, vice président, s’occupant des affaires juridiques.
Des questions peuvent être posées. La subvention sera-t-elle attribuée d’office si l’on informe une fois de plus le président IZARD du déroulement de l’affaire ? En effet un courrier du préfet demande à cette collectivité de faire une pose dans ses investissements.
On apprend ainsi que les travaux envisagés pour les pompes funèbres et pour l’Office du Tourisme sont ajournés.
Joël GROS connait le différent qui nous oppose à FERROPEM. Il ne peut ignorer les risques qu’endure la CCCSB si elle commence les travaux. Déjà le 4 octobre monsieur A PALLAS nous annoncé le début des travaux. Il serait intéressant de connaitre les motifs qui ont occasionné le retard du début des travaux. Dans ce transfert de bureaux la commune de Saint-Béat est la plus lésée puisqu’elle ne percevra plus la location du local qu’elle louait à la CCCSB.
Les procédures engagées seront longues et l’on peut envisager que le Comité d’Entreprise récupère ce local et ses biens si un référé est prononcé.
Tout ceci n’empêche pas qu’une action doit être menée contre la mairie de Marignac qui a acquis ce local « libéré » de tout bien et que rien n’a été fait pour restituer les biens au CE, à l’amicale et aux organisations syndicales. Les atouts que possèdent les ouvriers contre FERROPEM, le notaire GELY et la mairie de Marignac n ‘ont plus besoin d’être démontrés.
Dans le cas ou monsieur PLASSE refuserait de répondre au cabinet DARRIBERE, un courrier doit être envoyé à Jean-Philippe BUCHER, agissant en qualité de Directeur Général des opérations de FERROPEM qui à donné ses pouvoirs à monsieur Bernard PLASSE au terme d’un acte sous signature privée en date du 22/02/2007 fait à Chambéry. Monsieur J-P BUCHER détenait ses pouvoirs de monsieur Javier de PENARANDA, directeur général de FERROPEM depuis le 2 octobre 2006.
Le courrier adressé à monsieur BUCHER devra être envoyé à monsieur PENARANDA pour information. Ces démarches peuvent faire « mouche » car les manœuvres de monsieur PLASSE ne sont pas claires. On peut l’accuser de conflit d’intérêt puisqu’il a vendu ce local 201001 euros alors que les Domaines l’avaient évalué à 350000 euros. (monsieur PLASSE est venu avec un fourgon récupérer des éléments de la bibliothèque).
Le cabinet DARRIBERE doit forcer monsieur GELY à répondre.
Nous pouvons penser que le Conseil Général qui aura connaissance des avancées de cette affaire, va trainer les pieds pour attribuer la subvention.
La position d’AUBAN peut être ambigüe. Il n’a aucun intérêt à aider ouvertement le président Joël GROS. Sa non participation au débat est sans doute une démarche calculée. Il ne faut pas se faire d’illusions le conseil juridique du Conseil Général a rendu son avis sur cette affaire et il pense que nous n’iront pas au bout de notre démarche.
Nous devons être plus incisifs maintenant.
L’affaire de l’Office du Tourisme et ses aboutissements démontrent que les citoyens ne baissent pas toujours les bras. Une autre affaire dans le même genre ne serait pas bonne sur le plan politique pour le Sénateur Conseiller Général. En effet le dossier de l’Office du Tourisme a été renvoyé « aux calanques grecques », en début de séance, après avoir coûté peut-être 100000 euros aux contribuables sans compter les dépens que ne manquera pas de demander par le biais de son avocat le sieur LAHON.
En conclusion nous devons nous engager à fond. L’atout que représente les élus du Comité Central d’Entreprise qui doit faire remonter le dossier au prochain Comité Central d’Entreprise à Chambéry pourrait fragiliser monsieur Bernard PLASSE.
Lié à notre dossier l’affaire ALMAMET. Monsieur DABOS m’a annoncé la liquidation imminente de ce repreneur. FERROPEM sera alors définitivement rayé de la carte du Haut Comminges. Tout ceci aura été bien orchestré et les engagements qui liaient FERROPEM avec l’environnement n’auront pas été tenus. Il restera sur le site, la décharge avec ses risques de pollution, un amas de ferraille et des bâtiments abandonnés. Tout ceci a été possible grâce à la connivence entretenue entre monsieur Bernard PLASSE et monsieur Bernard MATHIEU.
Notre combat est légitime en mémoire aux ouvriers morts sur leur lieu de travail ou marqués à vie que commémore la stèle érigée sur le parterre du local du Comité d’Entreprise.
TROISIEMEMENT :
L’AMICALE SOCIO CULTURELLE ET LES ORGANISATIOS SYNDICALES.
Le directeur de PECHINEY, monsieur JC CAILLOL et André DURAN le secrétaire du Comité d’Etablissement lors de la signature du bail emphytéotique le 15 mai 1990 s’étaient mis d’accord pour laisser des bureaux au premier étage du local aux organisations syndicales comme le code du travail l’imposait à la société PECHINEY. Ainsi trois bureaux distincts étaient réservés à FO, à la CGT et à la CFDT. L’accès à ces bureaux pouvait se faire par le hall du rez-de-chaussée où était créée une servitude. Les organisations possédaient dans ces bureaux des archives, du mobilier qu’ils sont en droit de récupérer. Monsieur DUCASSE, secrétaire de l’Union locale CGT, sera partie prenante dans l’aspect de ce dossier et sera en droit de demander réparation du préjudice.
En fin l’Amicale Socioculturelle a fait constater elle aussi par constat d’huissier (Georgel ) du 24 septembre 2007 que ses biens étaient dans le local auquel ils ne pouvaient accéder. L’Amicale a son siège dans le bâtiment depuis l’assemblée générale du 23 février 2004 du Comité d’Etablissement.
Ces trois volets montrent le sérieux de ce dossier et que les ouvriers de PEM sont en droit de retrouver leurs biens. Il ne faut pas oublier que ce bâtiment a été rénové avec la dotation qui était basée sur la masse salariale de l’usine. Ils seront aussi en droit de demander des dédommagements sur les travaux exécutés qui ont été imposé par le bail emphytéotique.
La dévolution des biens à l’amicale va se faire prochainement comme mentionnée plus haut. Nous demanderons qu’elle soit effective quand la justice se sera prononcée.
Dans ce dossier c’est la responsabilité du directeur de FERROPEM qui est visée. On comprend que par contre coup les sieurs MATHIEU, PALLAS et GELY ont aussi leur responsabilité engagée.
Un exemple, la bibliothèque a été vidée de son contenu et une partie se trouve dans les locaux du « Sac d’OS ».