LETTRE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE L’INTERCOMMUNALITE

Les divers comptes rendus du Conseil Communautaire du 30 mars 2012 font apparaitre trois  contrevérités que nous portons à votre connaissance et à celle des médias.

Les trois points que nous tenons a rectifiés portent sur l’existence du Comité d’Etablissement, sur le fait que l’Amicale socioculturelle n’a jamais été « locataire » du local du CE et enfin sur les malversations lors de la résiliation du bail emphytéotique.

Au sujet de l’existence du Comité d’Etablissement ce dernier à une durée illimitée tant que la dévolution des biens n’a pas eu lieu. (COHEN). De plus FERROPEM comprenant que le CE l’empêcherait de vendre le local a demandé à l’Inspection du Travail la suppression de ce Comité en s’appuyant sur le fait que Thermo Magnésium France  avait moins de cinquante ouvriers. Cette demande de suppression du CE lui a été refusé sur le motif « que le Comité d’Etablissement de Marignac était une des instances représentatives  du Comité Central d’Entreprise siégeant au siège de FERRO PEM à CHAMBERY. Ces deux courriers seront joints à cette lettre pour information.

Les membres du Comité Central d’Entreprise adhérant à l’Association culturelle  amènent le CE a dévoluer ses biens  au Comité Central d’Entreprise et à l’Amicale. Cette dévolution doit se faire incessamment comme l’atteste la DIRRECTE.  Il ne restera plus qu’à la justice à se prononcer sur l’annulation de l’acte de résiliation du bail emphytéotique et sur la restitution des biens du CE et de l’Amicale. Nous sommes heureux d’apprendre qu’une partie de la bibliothèque est revenue dans les locaux, mais que sont devenus le mobilier, les archives, le labo photo, les vidéos, etc.… le tout évalué pour une somme de 82000 euros. L’acte de vente du local à la mairie de Marignac stipule que le local a été vendu « libéré » et le CE n’a jamais été mis en demeure de vider les lieux.

Vous n’êtes pas sans ignorer que ce local a fait la convoitise de beaucoup de personnes. Monsieur Mathieu s’en croyait propriétaire, Ferropem voulait vendre mais il  savait que le CE en était « quasi propriétaire » vu l’existence du bail emphytéotique et la mairie de Marignac en faisait sa propriété bien avant l’acte de vente.

On ne peut ignorer que la mairie de Marignac comptait faire une affaire juteuse avec ce local et les parkings vendus sur le même acte. Heureusement que la vérité a été dévoilée. Les contribuables peuvent nous en être reconnaissants.

Comment tant de malversations ont-elles pu être réalisées ? C’est surement grâce à la connivence de monsieur Plasse, du notaire Gely, de monsieur Mathieu et de la mairie de Marignac. Espérons que la justice le démontrera.

Monsieur le Président vous avez été interpellé par des élus communautaires sur les risques qu’encourrait l’Intercommunalité si elle commençait les travaux. Pour notre part nous sommes déterminés a « aller jusqu’au bout » pour faire reconnaitre les droits des ouvriers de FERROPEM et nous regrettons que le dialogue n’ait jamais eu lieu sur ce dossier.

L’AMICALE SOCIOCULTURELLE DE PEM

COMPTE-RENDU DE LA REUNION  du 30 MARS

Le bureau au complet

Le bureau de l’Amicale socioculturelle de PEM tenait à informer les personnes intéressées par le devenir du local du local du Comité d’Entreprise de PEM Marignac des dernières avancées du dossier.

En effet toutes les démarches administratives en cours étant au point d’aboutir il était normal que la population  participe aux dernières phases de la procédure que nous devons engager.

Les questions ont été pertinentes et les intervenants ont démontré par leurs réponses qu’ils étaient en phases dans leurs propositions.

La possibilité de dévoluer les biens au Comité Central d’Entreprise de FERROPEM de CHAMBERY à été perçu comme un gage de crédibilité par tous les présents. Après avoir modifié les statuts de l’Association comme c’était prévu dans l’ordre du jour, les membres du CCE peuvent faire partie de l’Association, ce qui leur donne le droit  de participer à la dévolution des biens du CE en tout état de cause et d’accepter que les biens du CE donc principalement le bail emphytéotique leur soit dévolué. Ils pourront participer en toute légalité à la procédure engagée et lors de la restitution du bail emphytéotique  louer le local à l’Amicale qui est la continuité du C.E. Toutes ces démarches ont été faites dans la plus stricte transparence et ces décisions importantes ont été approuvées par tous les membres présents. Le quorum des  adhérents étant atteint,  la modification des statuts était recevable. Elle sera transmise légalement  à la sous préfecture.

Certains se sont interrogés du devenir de quelques dossiers en cours. André Duran a retracé leur parution  devant  les prud’hommes. Dossiers dans lesquels FERROPEM  n’a pas répondu à tous ses engagements.

Pour finir nous avons évoqué la prochaine manifestation du 1^er mai. Diverses idées ont été échangées pour la bonne réussite de cette journée.  Nous nous engageons de donner un éclat  particulier à cette manifestation a fin de démontrer que le combat des ouvriers pour la récupération de leurs droits n’a jamais été abandonné.

ESCARIO Georges

AMICALE SOCIOCULTURELLE DES ANCIENS  OUVRIERS DE L’USINE DE MARIGNAC

Le vendredi 30 mars 2012 à 18 heures aura lieu salle des Associations de Marignac une :

INFORMATION GENERALE

Sur la procédure engagée par l’Amicale pour récupérer le local du Comité d’Etablissement,  auprès de l’avocat,  de la coordination des élus du Comité d’Entreprise de FERRO PEM, de l’inspection du travail.

Tous les adhérents, membres bienfaiteurs, sympathisant et associations sont invités à prendre connaissance des diverses actions menées.

Nous comptons sur vous pour faire valoir nos droits  sur le local du Comité d’Etablissement, situé en face de la gare de Marignac.

Le président                                                                                             P / le secrétaire

A DURAN                                                                                       Manuel CASAS