Nous portons a votre connaissance le document que l'on va distribuer vendredi soir à l'election di président de la communauté des communes du canton de Saint-Beat.

INFORMATION AUX ELUS :

Regroupés au sein du Comité d’Entreprise, de l’Association Socioculturelle et des organisations syndicales, les anciens ouvriers de PEM sont en mesure de faire valoir leurs droits et de récupérer leurs biens.

Trois procédures sont en cours :

La première,  contre FERROPEM, concerne l’annulation de l’acte de résiliation  du bail emphytéotique.

La deuxième permettra de récupérer les biens du Comité d’Etablissement et du siège de l’Amicale.

 C’est l’Inspection du Travail, la DIRECCTE, qui a la charge de superviser la dévolution des biens au profit de l’Amicale Socioculturelle comme le souhaite les élus du Comité d’Etablissement. 

Deux constats d’huissiers attestent  que les serrures des locaux ont été changées  privant les ouvriers de leurs  documents et de leur  matériel.

La troisième engagée par les organisations syndicales qui avaient leurs bureaux au premier étage du local, aura pour but de récupérer les dossiers  qui leur font défaut.

Nous profitons de cette solennelle réunion pour informer le nouveau président et l’ensemble des délégués  de l’importance de cette affaire.

 Comme  toujours nous  sommes ouverts au dialogue et nous nous proposons de porter à votre connaissance l’ensemble de nos documents.

***         

 Les membres du Comité d'Etablissement de FERRO PEM, les responsables de l'Amicale Socio-Culturelle de Marignac et leur conseil se sont rendus au siége de la Direccte pour préparer les documents nécessaires à la dévolution des biens du CE.

Une prochaine réunion aura lieu dans les bureaux de l'Inspection du Travail de Saint-Gaudens.

Voici l'article paru  sur la Dépêche du  Midi signé Joëlle CALMELS.

Publié le 08/02/2012 08:05 | J.C.

Marignac. Les anciens de Péchiney veulent récupérer leur local

Depuis plusieurs mois comme ici en juin 2011, les anciens de Péchiney revendiquent les locaux qui vont abriter les locaux de la communauté de communes du canton de Saint-Béat. / Photo JC

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L'amicale des anciens salariés de l'usine de Marignac, associée aux anciens élus du comité d'établissement de la société Ferropem, ainsi qu'un certain nombre d'anciens employés de Péchiney n'en démordent pas. Ils sont prêts à tout pour récupérer l'ancien local du comité d'entreprise et l'ensemble des biens qu'il comprenait.

Un cabinet d'avocats mandaté

Ils viennent de mandater un cabinet d'avocats pour faire aboutir leur demande. Depuis plusieurs mois, la polémique est au cœur des débats concernant ces locaux situés à Marignac et achetés par la municipalité avant d'être revendus à la communauté de communes du canton de Saint-Béat.

Prochainement, ces locaux doivent accueillir les bureaux administratifs de la collectivité cantonale de Saint-Béat, devenus trop exigus. Mais, les anciens salariés ne l'entendent pas de cette oreille et veulent récupérer ces locaux. Ils estiment en effet avoir financé la majeure partie de l'aménagement, à travers la dotation du CE.

La résiliation du bail emphytéotique, qui devait se terminer le 15 mai 2089, faisait suite au non-paiement de la location, pour le franc symbolique durant les années 2006, 2007 et 2008. Or, ce règlement n'a pas eu lieu non plus depuis 1990.

Un «stratagème»?

« La raison en est très simple », explique André Durand, président de l'amicale des anciens de Péchiney et ancien secrétaire du CE : « Aucun membre du CE, élu du personnel n'a reçu commandement de payer puisqu'il apparait que cet acte ait été adressé à monsieur Matthieu, repreneur provisoire de l'usine. Les anciens de l'amicale de Péchiney, estiment que par ce stratagème scandaleux, la société Ferropem s'est exonérée du bail emphytéotique et du droit à indemnisation du CE et de la collectivité des salariés ».

Pour eux, tant qu'un mandataire ne sera pas nommé pour liquider les biens, le CE continuera à avoir une existence légale. Du côté de la communauté de communes, le président André Pallas se défend : « J'ai acheté ce local en toute légalité. Sur l'acte de vente était bien mentionné que ce bien n'était sous l'emprise d'aucun bail. »