CONFLIT PECHINEY (Suite)

L’ASSOCIATION INFORME…….

Volontairement nous n’avons pas donné d’informations  sur l’affaire qui nous oppose à FERROPEM et à la mairie de Marignac pour laisser le temps au Cabinet DARRIBERE et à l’Inspection du travail d’avancer dans leurs investigations. Nous avions aussi à cœur de connaitre la position du nouveau président de l’intercommunalité, Joël GROS,  après la démission d’André PALLAS.

Le cabinet DARRIBERE met les dernières  retouches au dossier que nous allons transmettre à la justice. Il attend aussi que l’inspection du travail organise la dévolution des biens.

De son côté l’Inspection du travail est à la recherche de monsieur MATHIEU qui en tant que dernier président du Comité d’Etablissement doit motiver la réunion de dévolution des biens à l’Amicale Socioculturelle. Un courrier est parti à son domicile au QUEBEC où il est sensé résider. Sans réponse de sa part c’est l’inspecteur du travail qui le remplacera.  La dévolution ne devrait pas tarder. Elle donnera le feu vert pour que les ouvriers de PEM récupèrent leurs biens en toute légalité.

En ce qui concerne la mairie de Marignac, cette dernière aurait restitué une partie de la bibliothèque dans les locaux du Comité d’Etablissement. C’est normal puisqu’elle a acheté le local « libéré »  de tous biens.

Le dialogue n’étant pas établi avec le président de l’intercommunalité ce sera à la justice de se prononcer.

Entre temps l’Amicale continue à mettre au courant ses adhérents. A cette fin elle organise une réunion d’information,  le vendredi 30 mars, à 18 heures salle des Associations de Marignac.

Dés à présent nous invitons toute la population à se joindre à nous pour commémorer, le 1^er mai,  la fête du travail. De plus amples précisions seront apportées dans quelques jours pour faire de ces deux rencontres un moment d’information et de convivialité.

MARIGNAC le 2 mars 2012

Cher  camarade,

En tant que Président de l’Amicale Socioculturelle de PEM MARIGNAC,  je viens par la présente vous demander votre concours pour faire valoir les droits des salariés de Marignac.

En effet vous avez été  les acteurs  de la lutte  menée  pour le maintien de l’activité du magnésium et plus récemment les témoins  de la vente faite par FERROPEM, en totale connivence avec MATHIEU, au repreneur  Thermo Magnésium France.

Aujourd’hui,  après la liquidation de Thermo Magnésium France et la reprise de l’usine par l’allemand ALMAMET, 4 à 5 personnes restent sur le site. (Sciage de lingotins, jusqu’à quand) ?

Dans l’état actuel on peut considérer que l’activité industrielle sur le site est quasiment nulle.

Notre demande consiste donc dans un premier temps de faire valoir nos justes droits concernant le bâtiment dit du « local du CE » dont  le bail emphytéotique signé le 15 mai 1990 entre le président directeur de l’usine, monsieur J-C CAILLOL et moi-même,  est le centre  du conflit.

Rappel : Le CE n’ayant pas donné son accord pour la résiliation du bail, la direction de FERROPEM, a mandaté monsieur PLASSE pour trouver une solution. Ce dernier  s’est permis de   vendre le local  avec des procédés  malhonnêtes et méprisants  pour  les travailleurs de Marignac. Il a fait valoir la clause  prévoyant la  résiliation du bail pour le non paiement de la redevance symbolique de 1 fr/an pour les années 2006, 2007, 2008. Il convient de rappeler que l’activité de TMF était suivie par un  portage de FERROPEM pendant 2 ans. (Voir PV  du CCE vente à TMF du 28 juin 2006). Cette redevance  n’a jamais été payée par le CE, car il résulte d’un accord passé entre monsieur CAILLOL directeur de l’usine  et le CE. Cette somme a été demandée volontairement pour règlement a l’intention de monsieur MATHIEU, président du CE de TMF, qui en combine avec monsieur PLASSE n’a jamais honoré  cette créance remise par exploit d’huissier. Lettre du 25 février 2009  (clause du bail : par exploit contenant en même temps congé  pour la date du 15 mai 2009 qui suivra, pourvu qu’il y ait au moins  trois mois entre cette date et le jour de la mise en demeure  date à laquelle les locaux devront être libérés). Ce délai  de trois mois n’a pas été respecté.

Il est navrant de  constater que monsieur PLASSE, est le grand destructeur des emplois  de la société  et qu’il a fermé à notre connaissance plusieurs usines.   

Cette procédure malhonnête de monsieur PLASSE, qui devait savoir en tant que directeur DRH  la procédure  à suivre à ce niveau et  que  c’était à monsieur MATHIEU  en tant que président du CE, a procéder à la dévolution des biens en convoquant à cette fin les membres du CE.

Il ne l’a pas fait une fois de plus, il est  passé en force, à la hussarde comme on dit.

Nos camarades de PIERREFITTE seront porteurs de documents revendiquant nos justes droits. Nous tenons l’ensemble du dossier à votre disposition.

Si aucune autre possibilité de règlement du conflit nous est offerte par FERROPEM, nous serons dans l’obligation de saisir la justice et en conséquence nous  demandons si possible, à la coordination CGT  une aide matérielle,  afin que nous puissions engager la procédure. Bien entendu nous vous tiendrons informés de ces démarches et comptons pouvoir, si nous gagnions, vous rembourser ultérieurement. (Estimation de la procédure 2000 euros).

EN restant à votre disposition pour tout renseignement utile, veuillez recevoir nos remerciements anticipés, ainsi que   nos sincères salutations  syndicalistes.

L'usine ALMAMET et la décharge vue d'avion.

Dés le début de la réunion, le nouveau président, JOEL GROS, a répondu aux 5 questions posées par Philippe PRAX lors de la réunion du 18/02/2012 comme il s’y était engagé.

Monsieur GROS a précisé qu’il assumait les délibérations prises sous la présidence André PALLAS : «  le passé et l’avenir ». Ainsi il ne reviendra pas sur le vote du 19 septembre 2011 en réponse à notre demande du 16 mai 2011 concernant la mise à disposition d’un bureau et de la salle de réunion au sein des futurs locaux administratifs. 38 voix contre 8 avaient rejeté notre demande.

Toutefois il a tenu à répondre à la cinquième question de monsieur PRAX qui nous concernait : « Différent avec l’Association culturelle de PEM, dans cette affaire vis-à-vis de Marignac. Comptez-vous engager des travaux avant que cette affaire ne soit réglée ? ».  Monsieur GROS ne répond pas entièrement à la question. Il précise seulement qu’une demande  de subvention allait être déposée et que le dernier appel d’offres a été « infructueux » pour deux appels. Toutefois il pense que le déménagement devrait avoir lieu avant le mois d’août. Sur ce, il demande à monsieur AUBAN s’il veut prendre la parole. Ce dernier dit qu’il n’a rien à dire. Monsieur GROS ajoutait que l’Association avait des problèmes avec PEM et que la Communauté des Communes avait un acte l’a rendant propriétaire du local. Il ignorait volontairement qu’un référé pouvait remettre cet acte en question et que la mairie de Marignac pouvait être poursuivie pour  non restitution des biens du CE, de l’Amicale et des organisations  syndicales comme nous l’avions écrit dans un trac distribué lors de la dernière réunion. Monsieur GROS a ajouté qu’il ne répondrait qu’aux questions des délégués, se refusant tout dialogue avec les citoyens. Toutefois il a dit que se serait à la commission chargée de ce dossier de prendre les décisions. ( Commission Appel d’Offres : Président : Joël Gros, Bureau : Lagouge, Pallas, Forment. Suppléants : Crouzet, Dat, Lassala).

Au conseil communautaire, présidé par André PALLAS, Monsieur GROS était vice président de  la commission chargée des affaires juridiques et financières. On peut penser qu’il connait les risques qui  pèsent sur   la commune de Marignac et son maire. En prenant la position d’ignorer les ouvriers de l’usine il ne fait pas de cadeau à son ancien président qui aurait tout à gagner dans un règlement  à l’amiable du conflit.

L’ordre du jour nous concernant étant épuisé, avec Manu Casas nous nous retirons.

Ayant pris connaissance de la position du CCCSB en ce qui concerne le local du CE nous pouvons envisager les actions que nous devront mener.

La première : L’avocat DARRIBERE doit envoyer un courrier au nouveau président précisant la mise imminente du dossier devant la justice, dossier concernant Ferropem, le notaire GELY et le maire de Marignac.

La deuxième : Cette lettre devra être adressée à monsieur MORA, vice président, s’occupant des affaires juridiques.

Des questions peuvent être posées. La subvention sera-t-elle attribuée d’office si l’on informe une fois de plus le président IZARD du déroulement  de l’affaire ? En effet un courrier du préfet demande à cette collectivité de faire une pose dans ses investissements.

On apprend ainsi que les travaux envisagés pour les pompes funèbres et pour l’Office du Tourisme sont ajournés.

Joël GROS connait le différent qui nous oppose à FERROPEM. Il ne peut ignorer les risques qu’endure la CCCSB  si elle commence les travaux. Déjà le 4 octobre monsieur A PALLAS nous annoncé le début des travaux. Il serait intéressant de connaitre les motifs qui ont occasionné le retard du début des travaux. Dans ce transfert de bureaux la commune de Saint-Béat est la plus lésée puisqu’elle ne percevra plus la location du local qu’elle louait  à la CCCSB.

Les procédures engagées seront longues et l’on peut envisager que le Comité d’Entreprise récupère ce local et ses biens si un référé est prononcé.

Tout ceci n’empêche pas qu’une action doit être menée contre la mairie de Marignac qui a acquis ce local « libéré » de tout bien et que rien n’a été fait pour restituer les biens au CE, à l’amicale et aux organisations syndicales. Les atouts que possèdent les ouvriers contre FERROPEM, le notaire GELY et la mairie de Marignac n ‘ont plus besoin d’être démontrés.

Dans le cas ou monsieur PLASSE refuserait de répondre au cabinet DARRIBERE, un courrier doit être envoyé à Jean-Philippe BUCHER, agissant en qualité de Directeur Général des opérations de FERROPEM qui à donné ses pouvoirs à monsieur Bernard PLASSE au terme d’un acte sous signature privée en date du 22/02/2007 fait à Chambéry. Monsieur J-P BUCHER détenait ses pouvoirs de monsieur Javier de PENARANDA, directeur général de FERROPEM depuis le 2 octobre 2006.

Le courrier adressé à monsieur BUCHER devra être envoyé à monsieur PENARANDA pour information. Ces démarches peuvent faire « mouche » car les manœuvres de monsieur PLASSE ne sont pas claires. On peut l’accuser de conflit d’intérêt puisqu’il a vendu ce local 201001 euros  alors que les Domaines l’avaient évalué à 350000 euros.  (monsieur PLASSE est venu avec un fourgon récupérer des éléments de la bibliothèque).

Le cabinet DARRIBERE doit forcer monsieur GELY à répondre.

Nous pouvons penser que le Conseil Général qui aura connaissance  des avancées de cette affaire, va trainer les pieds pour attribuer la subvention.

La position d’AUBAN peut être ambigüe. Il n’a aucun intérêt à aider ouvertement le président Joël GROS. Sa non participation au débat est sans doute une démarche calculée. Il ne faut pas se faire d’illusions le conseil juridique du Conseil Général a rendu son avis sur cette affaire et il pense que nous n’iront pas au bout de notre démarche.

Nous devons être plus incisifs maintenant.

L’affaire de l’Office du Tourisme et ses aboutissements démontrent que les citoyens ne baissent pas toujours les bras. Une autre affaire dans le même genre ne serait pas bonne sur le plan politique pour le Sénateur Conseiller Général. En effet le dossier de l’Office du Tourisme a été renvoyé « aux calanques grecques », en début de séance, après avoir coûté peut-être 100000 euros aux contribuables sans compter les dépens que ne manquera pas de demander par le biais de son avocat le sieur LAHON.

En conclusion nous devons nous engager à fond. L’atout que représente les élus du Comité Central d’Entreprise qui doit faire remonter le dossier au prochain Comité Central d’Entreprise à Chambéry pourrait fragiliser monsieur Bernard PLASSE.

Lié à notre dossier  l’affaire ALMAMET. Monsieur DABOS m’a annoncé la liquidation imminente de ce repreneur. FERROPEM sera alors définitivement rayé de la carte du Haut Comminges. Tout ceci aura été bien orchestré et les engagements qui liaient FERROPEM avec l’environnement n’auront pas été tenus. Il  restera  sur le site, la décharge avec ses risques de pollution, un amas de ferraille et des bâtiments abandonnés. Tout ceci a été possible grâce à la connivence entretenue entre monsieur  Bernard PLASSE  et monsieur  Bernard MATHIEU.

Notre combat est légitime en mémoire aux ouvriers morts sur leur lieu de travail ou marqués à vie que commémore la stèle érigée sur le parterre  du local du Comité d’Entreprise.