ASSIGNATION EN JUSTICE

CONFLIT PECHINEY (Suite)

De nombreux lecteurs de ce blog nous ont fait part de leur étonnement de ne plus avoir d’informations sur le conflit PECHINEY.

C’est suite à une plainte en diffamation du maire de MARIGNAC, André  PALLAS que nous avons du interrompre la parution de ces articles. Il en va de soi, que nous avons profité de tout ce temps pour laisser travailler le Cabinet DARRIBERE  que nous avions chargé de mettre l’affaire en justice.

En ce début de mois de février l’assignation en justice de la direction de FERROPEM, du cabinet de notaire FARGUES, GELY, de la mairie de MARIGNAC et de la Communauté des Communes du Canton de Saint-Béat a été remise aux huissiers respectifs pour être  remise aux assignés.

Nous devons laisser faire la justice mais tout du moins nous vous tiendrons informés des suites de la procédure.

Dorénavant nous préparons la prochaine réunion de l’Amicale où nous vous donnerons  les dernières informations concernant cette affaire.

Entre temps, forte d’être arrivé au but fixé, l’Association Socio-Culturelle de PEM organise pour le 16 février une manifestation pour l’emploi, avec un dépôt de gerbe sur la stèle du Comité d’Etablissement. Voici la lettre que nous comptons envoyer à tous les ouvriers de l’usine ainsi qu’aux adhérents de l’association.

Cher ami (e), Cher camarade,

En tant qu’ancien salarié de PECHINEY MARIGNAC, L’Amicale Socio-Culturelle  se fait un devoir de venir vous informer par cette lettre de  l’action engagée en vue de récupérer  le local et les biens du C.E.

Depuis juin 2007 en changeant  les serrures du local du C.E. la société FERROPEM nous en a interdit l’accès. Tous nos courriers sont restés  sans réponse et c’est d’une manière scandaleuse que la Société FERROPEM en connivence avec monsieur MATHIEU de T.M.F. a résilié unilatéralement le dit bail emphytéotique en date du 19 mars 2010 et  vendu le même jour le local à la Commune de Marignac pour une somme de 201000 € (bien estimé par les domaines  350 000€ )

Suite à notre demande écrite de posséder un pied à terre dans le local du C.E. à la commune  de Marignac et ensuite à la Communauté des Communes du canton de SAINT-BEAT, ces derniers  nous l’ont  refusée lors de la réunion houleuse de FOS du 19 septembre 2011. Devant cet état de fait  l’Amicale a pris la décision de porter l’affaire devant la  justice.

Dans un premier temps  elle a fait  procéder  à la dévolution des biens du C.E. (local, bail, bibliothèque ...)  avec le concours des anciens  membres du C.E et de la direction régionale du travail et de l’emploi. Ces biens ont été dévolus  le 22 juin 2012 au C.E de Pierrefitte-Nestalas qui les a acceptés conformément aux dispositions du code du travail.

Dans un deuxième temps il revenait au C.E de Pierrefitte -Nestalas et à l’Amicale, avec le concours du cabinet d’avocats DARRIBERE,  d’assigner FERROPEM, le cabinet de notaires FARGUES - GELY, la Mairie de Marignac et la Communauté des Communes en justice afin de récupérer les biens spoliés. Cela vient  de se réaliser le 04 février 2013.

En  mémoire aux camarades  qui ont contribué à  la construction de ce local l’Amicale a décidé d’organiser une manifestation sur l’emploi dans le canton, à laquelle vous êtes tous ainsi que vos familles  conviés à participer le samedi 16 février 2013 à 11heures devant la stèle du local du C.E à Marignac.

Dés que nous aurons des retours  sur la procédure en justice engagée nous organiserons une assemblée générale de l’Amicale pour vous tenir informés.  Ce sera l’occasion d’apporter votre soutien à notre  lutte et de renouveler vos cartes d’adhésions.

En comptant sur votre présence à cette manifestation du 16 février nous vous prions de croire à nos  sincères dévouements.

Le vendredi 22 juin 2012 se tenait au siège de l'Inspection du Travail de Saint-Gaudens une réunion extraordinaire pour la dévolution des biens du C.E. de Marignac dont le bail emphytéotique.

Le Procès verbal avait été minutieusement préparé les semaines précédentes ainsi qu'un protocole d'accord qui est annexé à ce document officiel.

C'est l'Inspectrice du Travail de Saint-Gaudens qui présidait cette réunion avec comme invité le Représentant de l'Unité Territoriale de Toulouse. Lors de cette réunion était décidé que la dévolution des biens du C.E. se ferait au profit du C.E. de l'usine FERROPEM de PIERREFITTE NESTALAS qui a donné son accord de principe.
Monsieur Laurent POUY en tant qu'élu CGT a fait une déclaration retraçant les péripéties qui ont mené à la lquidation de l'usine Thermo Magnèsium France

Tous ces douments sont anexés au dit procés verbal. Vous pouvez en prendre connaissane dans les liens joints à cet article.

De bonne heure les élus du C.E. et les membres de l'Amicale Socioculturelle de PEM s'étaient réunis dans les locaux de l'Union CGT de Saint-Gaudens pour préparer cette rencontre.

Les élus au travail au siège de l'Union C.G.T.

PROTOCOLE POUR LA DEVOLUTION DES BIENS DU COMITE D.docx

PROCES VERBAL 1.docx

DECLARATION DU SYNDICAT CGT MARIGNAC.docx

FETE DU 1^er MAI

L’Amicale Socioculturelle de Pechiney  a organisé la fête du 1 er mai devant le local du Comité d’Etablissement de Marignac.

Une nombreuse assistance est venue commémorer la fête du travail et écouter les différents intervenants.

Tout d’abord André DURAN le secrétaire de l’association a retracé le dossier complexe qui nous oppose à FERROPEM au sujet du local du Comité d’Entreprise. Au courant du mois de mai, doit avoir lieu, sous la présidence de l’inspection du travail, la dévolution des biens du Comité d’Etablissement au profit du Comité Central d’Entreprise de Chambéry.  Cette dévolution  faite nous pourrons continuer notre action en justice pour récupérer notre local avec un maximum de chance de succès.

Puis s’est Laurent POUY qui a évoqué le travail de tous les ouvriers et a rappeler les décès survenus dans cette usine qu’évoque la stèle que nous n’avons pu approcher.

Enfin Ducasse de l’antenne de Saint-Gaudens de la CGT  a pris la parole pour  rappeler  l’intérêt qu’on les ouvriers à se regrouper pour défendre l’emploi en Comminges.

En aparté nous avons pu faire le point sur le prochain démantèlement de  la Centrale de Caubous, située sur la commune d’Eup. Une décision si absurde  mérite que tous les citoyens du canton se mobilisent pour dénoncer un tel accord entre l’environnement et l’Etat.