CONFLIT PECHINEY (Suite….)

La société ALMAMET : Des promesses non tenues.

 L’article d’aujourd’hui  portera essentiellement sur  la Société ALMAMET entreprise qui a repris les activités de Thermo Magnésium France après sa liquidation.

Dans ces vœux monsieur le sénateur  n’a d’yeux que pour le Mourtis et le tourisme et il affirme même «  qu’aucune industrie ne s’installera ici ». C’est ignorer toutes les richesses du canton avec ses forêts, ses marbres, ses dolomies, ses ophites, ses centrales hydrauliques etc.…

Pour lui  Péchiney c’est du passé et ALMAMET qui est la continuité de FERRO PEM n’a aucun avenir malgré le savoir faire des ouvriers et les nombreux brevets déposés.
Pourtant le Tribunal de Commerce de Toulouse, par son jugement du 2 mars 2009, suite à la liquidation de Thermo Magnésium France cédait les actifs de cette société à Almamet. Cette société était la mieux- disante face aux trois autres sociétés qui avaient déposé leur offre devant le Tribunal.  Almamet  a payé l’usine TMF la modique somme de 720000 euros parce qu’elle «  prenait mieux en compte les contraintes liées à l’environnement ». De plus elle devait faire son affaire personnelle des demandes nécessaires à la mise en conformité du site  et obtenir la délivrance des autorisations d’exploitation demandées par la DRIRE. 

Ainsi Almamet s’engageait sur le plan environnemental, sur le plan social avec la reprise de l’ensemble du personnel et se faisait garant de la pérennité de l’entreprise.

  Le volet environnemental.

L’historique de Thermo Magnésium France est particulièrement lourd pour ce qui concerne  les atteintes répétées à l’environnement et les voisins de l’usine ont multiplié leurs revendications auprès des services compétents. Le climat étant des plus détestables, le tribunal ne pouvait qu’être sensible aux propositions d’ALMAMET qui à ses dires avait rencontré la DRIRE et l’inspection du travail qui lui avait fait connaitre que le site devait faire l’objet d’un nouveau arrêté préfectoral qui incorporera l’ensemble des obligations réglementaires applicables à cette activité.

Aussi  ALMAMET s’engageait à faire un certain nombre de travaux, la remise  à niveau des installations électriques,  la réfection de la  toiture  propre à assurer le traitement des produits à l’abri de l’humidité, la mise en place d’extracteurs de fumées etc.… travaux qu’elle   évaluait à 900.000 euros.  Le montant de ces  investissements devaient être effectueédans les trois premières  années. Les travaux portant sur la mise en sécurité des immeubles et des installations industrielles, sur la mise en conformité du site avec les normes environnementales en traitant les eaux usées et  en enlevant une masse importante de scories dangereuses stockée dans l’enceinte de l’usine étaient évalues pour  la somme de 150.000 euros et  concernaient  1000  tonnes de scories.

Ces promesses ont –elles été tenues ?  A nos yeux l’administration n’a pas  fait appliquer toutes les charges qui incombaient à l’entreprise. Mais tout ceci n’est qu’un point dans ce dossier. Regardons ce qu’il en est du volet social.

Le volet social.

La société ALMAMET s’est engagé à reprendre l’ensemble du personnel, soit 15 postes et les contrats afférents, soit ceux de messieurs Fleury et Megret modifiés le 1^er octobre 2008, a payer les congés payés et les jours de RTT acquis par les salariés depuis le 5 juin 2008. Il en est de même pour le prorata du 13 ème mois.

L’ensemble de ces obligations ont été suivies, mais à ce jour que reste-il ? Une entreprise moribonde avec au plus quatre ouvriers. Une fois de plus le nouveau patron  n’a pas rempli son contrat.

Volet pérennité de l’entreprise

Le tribunal de Commerce de Toulouse a choisi l’entreprise Almamet parce que cette société était la  plus à même de garantir la pérennité de l’entreprise. Hors à ce jour il semble que le minimum de maintenance n’est pas assuré. Le transformateur n’est plus fonctionnel et l’entreprise travaille au jour le jour.

Sous peu sa délocalisation sera sans doute effective. La société pourra continuer à fonctionner sans doute en Turquie avec les brevets qu’elle a acquis lors de la cession le 2 mars 2009.

Il aura fallu moins de trois ans pour mettre fin définitivement à l’activité de Pechiney sur le site de Marignac.

Est-ce vraiment ainsi que l’on « produira français » ?

CONFLIT PECHINEY (Suite)


NOTE D’INFORMATION SUR LE LOCAL DU COMITE D’ETABLISSEMENT

Lors des vœux de la Communauté des Communes du Canton de Saint-Béat le Président A. PALLAS et le Sénateur  Conseiller général  B. AUBAN ont tenu a évoquer l’acquisition du local du Comité d’Etablissement de Marignac. Ils n’ont pas parlé des différents courriers  adressés au Président IZARD et  à Monsieur PALLAS par les membres du CE et de l’amicale Socio-Cultutrelle les mettant en garde sur une éventuelle mise en justice de la Société FERROPEM portant sur l’annulation de la résiliation du bail emphytéotique.
Nous avons maintes fois évoqué sue le Petit Journal et sur ce blog les risques qu’encourraient les dirigeants de l’intercommunalité en ignorant nos propos et en commençant des travaux sur ce local.
Nous n’avons pas donné d’information ces derniers temps pensant qu’il était plus normal de laisser faire la justice.
Toutefois l’attitude d’A PALLAS et de B. Auban nous pousse à réagir. Nous portons à votre connaissance le dernier courrier que leur a adressé le Cabinet DARRIBERE.
Une action est actuellement en cours auprès de la DIRRECTE ( Inspection du Travail) pour dévoluer les biens du Comité d’Etablissement à l’Amicale Socio-Culturelle de PEM. Nous vous tiendrons au courant des suites de cette réunion qui doit se tenir incessamment.
A l’heure ou l’Intercommunalité du Canton de Saint-Béat connait de graves problèmes de fonctionnement, nous pensons qu’il aurait été sage de traiter à l’amiable  de tels sujets.  La discussion étant impossible avec une partie des délégués, nous vous rappelons que les anciens ouvriers de PEM ne pourront être tenus responsables  de l’argent qui va être gaspillé sur le dos des contribuables.
Voici donc les derniers courriers adressés, par Maitre DARRIBERE, aux différentes personnes impliquées dans ce dossier.

Doc7.docx

Doc8.docx

 Doc10.docx

CONFLIT PECHINEY (Suite)

Réunion extraordinaire des membres de l’Amicale Socio Culturelle de P.E. M.

Le 23 novembre 2011, l’Association Socio Culturelle de PEM organisait Salle de la Mairie de Sainte-Marie une réunion extraordinaire pour informer les principaux acteurs qui s’occupent du local du Comité d’Entreprise de PEM du travail accompli.

Le cabinet Darribère de Toulouse a qui nous avons remis tous les dossiers,   présent à cette réunion, a détaillé les différentes solutions possibles pour  régler ce conflit.

Le président André DURAN en a profité pour retracer l’’historique  de notre combat et  remercier  les personnes qui nous aident dans  notre démarche.

Suite a notre dernière visite à madame l’inspectrice du travail de Saint-Gaudens,  les membres du Comité d’Etablissement demandent   à  la DIRRECTE, Unité Territoriale de l’Inspection du Travail de bien vouloir organiser une réunion exceptionnelle du Comité d’Etablissement de l’usine FERRO PEM de Marignac, en vue de procéder à la dévolution des biens.

Le deuxième point a porté sur les droits que possèdent les anciens ouvriers  sur le local du Comité d’Etablissement. Il est clair que la résiliation du bail emphytéotique ne pourra se faire qu’après une indemnisation conséquente au bénéfice de l’emphytéote. (Il faut noter que le bail emphytéotique a une durée de 99 ans). Pour éviter une procédure longue et coûteuse pour les contribuables et l’arrêt des travaux envisagés,  l’organisation d’une table ronde avec toutes les parties  concernées serait souhaitable pour trouver une solution amiable au conflit.

L’amicale a toujours préconisé une solution à l’amiable. Le vote des élus de la Communauté des Communes  va enclencher une procédure lourde de conséquences pour les contribuables.  Nous pouvons encore les éviter, les solutions  présentées par le cabinet Darribère ont le mérite d’aller dans le bon sens sans léser aucunes des parties.  Les élus de l’Intercommunalité qui  ont sans aucun doute consulté  un cabinet conseil ne peuvent ignorer  que ce local a été rénové avec l’argent des ouvriers et que le bail emphytéotique les rend «  quasi propriétaires » des locaux.

Les ouvriers en réunion dans leur local.